France: 48 heures pour reconnaître la Palestine

France: 48 heures pour reconnaître la Palestine

Publié le 31 Août 2011
Appelez le standard du Ministère des Affaires étrangères et européennes et demandez le cabinet de Monsieur Alain Juppé. Composez le:

01 43 17 53 53

Dans 48 heures, la France décidera de reconnaître ou non la Palestine lors d’une réunion cruciale des ministres des Affaires étrangères de l’Union Européenne. Près de 900 000 personnes ont signé notre pétition mondiale, dont 115 000 en France, mais le ministre des Affaires étrangères reste indécis. Nous pouvons intensifier la pression maintenant pour garantir le soutien de la France à un Etat palestinien.

Des responsables au Ministère des Affaires étrangères ont indiqué que le ministre pourrait être amené à faire le bon choix, et son soutien à la Palestine pourrait apporter à l’UE le leadership nécessaire pour que la demande soit votée à l’ONU. Mais pour contrer le lobbying intense des Etats-Unis et d’Israël, il doit entendre nos voix dès maintenant.

Submergeons aujourd’hui le bureau du ministre d’appels téléphoniques et donnons-lui l’aval des citoyens pour appeler à un Etat palestinien indépendant, ce qui pourrait sortir les négociations de l’impasse et les faire progresser un peu plus vers la paix. Les prochaines heures sont décisives — téléphonez dès maintenant.

Les dirigeants palestiniens ont reçu le soutien de 120 nations, mais ils ont besoin de l’appui des principaux dirigeants européens pour faire adopter une résolution favorable à l’ONU. Suite à notre campagne massive, le ministre espagnol des Affaires étrangères a annoncé que l’Espagne soutiendrait la demande d’adhésion de la Palestine! A présent, nous avons besoin que la France suive la même voie cette semaine.

Voici le numéro à appeler:

Standard du ministère des Affaires étrangères et européennes: 01 43 17 53 53 — demandez le cabinet d’Alain Juppé.

Les différents éléments ci-dessous vous guideront pour savoir quoi dire pendant l’appel:

  • 115 000 citoyens français et près de 900 000 personnes du monde entier ont signé la pétition appelant les Nations Unies à reconnaître la Palestine.
  • Le moment est venu pour la France de se trouver du bon côté de l’Histoire — il s’agit d’une proposition diplomatique légitime et non violente qui ouvre une voie nouvelle vers la paix.
  • Nous sommes en période d’équilibre précaire. Si nous soutenons cette proposition, nous pourrions redonner l’espoir à la plupart des Palestiniens qui veulent une résolution pacifique du conflit. Si nous ne la soutenons pas, cela pourrait déclencher une spirale de violence et faire le jeu des extrémistes.
  • Le gouvernement d’extrême-droite de Netanyahou entrave la reprise des pourparlers de paix en autorisant la construction de nouvelles colonies en Cisjordanie, mais la plupart des citoyens israéliens veulent une solution fondée sur deux Etats. C’est l’occasion de montrer que le monde recherche sérieusement une solution pour que deux peuples puissent vivre en paix côte à côte.
  • Le printemps arabe a ouvert la porte à une nouvelle ère passionnante des relations entre la France et le Moyen-Orient. Nous soutenons les personnes dans la région qui luttent pour l’autodétermination et la liberté. Il s’agit ici d’un appel des Palestiniens, et notre réponse se doit d’être cohérente. Si la France ne soutient pas la demande d’adhésion de la Palestine à l’ONU, nous pourrions perdre cette dynamique et retrouver les clivages dangereux de la dernière décennie.
  • Cette demande d’adhésion est cohérente avec la politique de l’Union Européenne qui a investi massivement dans le renforcement des capacités de l’Etat palestinien. Il serait contradictoire aujourd’hui de s’opposer à la fondation de cet Etat à l’ONU.

N’oubliez pas de rester polis — nous serons beaucoup plus convaincants si nous sommes raisonnables et courtois. Si vous n’arrivez pas à joindre le ministère, cela signifie probablement que nous encombrons leurs lignes — c’est un bon signe! Continuez à appeler si vous le pouvez! Si quelqu’un répond mais ne peut vous transférer, demandez à ce que votre appel soit officiellement comptabilisé par le standard. Vous pouvez ensuite poster un message sur le site du Ministère, et envoyer un courrier à Alain Juppé à l’adresse suivante: 37, quai d’Orsay 75700 Paris SP 07.
Souvenez-vous que la plupart des bureaux de l’administration sont ouverts de 9h à 17h. Si vous manquez ces horaires de bureau, veuillez réessayer à nouveau demain.

Après votre appel, postez un commentaire à droite pour partager votre expérience avec d’autres membres partout en France sur le chat en direct.

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Un article de Julien Salingue

dans la revue Contretemps qui permet de mieux comprendre la réalité Palestiniene.

« Etat palestinien » à l’ONU : Beaucoup de bruit pour rien ?

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OUI  il faut se mobiliser pour un état palestinien;

sur le site de l’Association France Palestine Solidarité:

Un million de signatures pour un État palestinien indépendant

sur le site

https://secure.avaaz.org/fr/palestine_eu_callin_fr/?vl

sur le site du ministère des affaires étrangères:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/navigation_3620/courrier_3884/reaction-actualite-internationale_65924.html

et le coup de téléphone à Mr Alain Juppé ministre des affaires étrangères:

01 43 17 53 53 -- demandez le cabinet d'Alain Juppé

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La marche vers un Etat palestinien va franchir une étape le 20 septembre: Faute de perspective sérieuse de reprise des négociations de paix avec Israël, dans l’impasse depuis près d’un an en raison notamment de la poursuite de la colonisation, les Palestiniens comptent demander en septembre prochain à l’ONU l’admission en son sein d’un Etat de Palestine. REVUE DE PRESSE.

l’Humanité

Les Palestiniens présenteront leur demande de pleine adhésion aux Nations unies le 20 septembre, a déclaré samedi le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki.

La requête sera remise au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le jour de l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU à New York.

Depuis 1974, l’Autorité palestinienne, qui représente l’entité géographique de Cisjordanie, possède le statut d’observateur au sein de l’Organisation des Nations unies.

Les dirigeants palestiniens avaient déjà annoncé, en juillet, leur intention de présenter cette demande d’adhésion après l’échec de la réunion du Quartette (États-Unis, Russie, Union européenne, ONU) pour le Proche-Orient. Les responsables palestiniens excluent une reprise des négociations avec Israël avant l’Assemblée générale de l’ONU.

Faute de perspective sérieuse de reprise des négociations de paix avec Israël, dans l’impasse depuis près d’un an en raison notamment de la poursuite de la colonisation, les Palestiniens comptent demander en septembre prochain à l’ONU l’admission en son sein d’un Etat de Palestine.

Les Palestiniens veulent obtenir une adhésion à part entière à l’ONU et la reconnaissance de la Palestine sur les lignes de juin 1967, avant la Guerre des Six jours.

Ainsi l’Autorité palestinienne deviendrait souveraine sur la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est.

Plus d’une centaine de pays ont apporté leur soutien à ce projet palestinien.

En outre, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’ONU ont, dans trois rapports publiés au printemps, affirmé que Salam Fayyad, le premier ministre palestinien, avait réussi à mettre en place les institutions politiques et économiques indispensables pour créer un État viable.

L’’idée de créer deux Etats souverains -Israël et la Palestine- au Proche-Orient est certes soutenue par le Quartette diplomatique (Etats-Unis, ONU, Russie et Union européenne) depuis 2003. Mais Washington reste diplomatiquement proche d’Israël, qui souhaite s’aligner sur les frontières actuelles -et non celles de 1967. La demande d’adhésion pourrait donc se heurter à toutefois à l’opposition des États-Unis, alliés d’Israël, qui ont menacé de mettre leur veto pour bloquer la requête palestinienne.

A.S.

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Le Point

Le Point.fr – Publié le 13/08/2011 à 16:03 – Modifié le 13/08/2011 à 16:18

La procédure, annoncée fin juillet par l’Autorité palestinienne, se heurte à l’opposition des États-Unis.

Les Palestiniens demanderont l'adhésion à l'ONU en septembreMahmoud Abbas remettra « directement » la requête au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, à l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU. © Abbas Momani / AFPLe président palestinien Mahmoud Abbas présentera la demande d’adhésion à part entière d’un État de Palestine aux Nations unies le 20 septembre, a déclaré samedi à l’AFP le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki. Le président de l’Autorité palestinienne remettra « directement » la requête – qualifiée de « démarche historique » – au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le jour de l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU à New York, a précisé Riyad al-Malki. « M. Ban Ki-moon va transmettre la demande au président du Conseil de sécurité », a ajouté le chef de la diplomatie palestinienne en soulignant que l’Autorité palestinienne « veut présenter la demande en septembre, car le Liban assurera alors la présidence du Conseil de sécurité ». « Cela va nous aider, car le rôle du président du Conseil de sécurité, qui a des prérogatives, est crucial », a expliqué le ministre palestinien.Les Palestiniens avaient déjà fait part fin juillet de leur l’intention de demander au Conseil de sécurité l’adhésion de leur État à l’ONU en septembre, excluant une reprise des négociations avec Israël avant l’Assemblée générale annuelle des Nations unies. « Le train palestinien est désormais en route pour New York », a récemment déclaré le négociateur palestinien Saëb Erakat. Les Palestiniens veulent obtenir une adhésion à part entière à l’ONU et la reconnaissance de la Palestine sur les lignes du 4 juin 1967, avant la guerre des Six Jours, soit la totalité de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est.Contourner le veto américainIls se heurtent toutefois à l’opposition des États-Unis, qui menacent de faire échouer la requête palestinienne en utilisant leur veto au Conseil de sécurité. Une demande d’adhésion à l’ONU doit être validée par le Conseil. Pour contourner le veto américain, les Palestiniens pourraient se tourner vers l’Assemblée générale afin de lui demander d' »élever (leur) statut à l’ONU d’observateur à État non membre ». Cette formule leur permettrait de devenir membre à part entière de toutes les agences de l’ONU, comme l’OMS, l’Unesco, l’Unicef, où les Palestiniens ne siègent qu’en tant qu’observateurs.Riyad al-Malki a dit s’attendre à ce que « plus de 130 États reconnaissent l’État de Palestine » aux frontières de 1967. Les Palestiniens sont déterminés à aller à l’ONU faute de perspective réaliste de reprise des négociations de paix avec Israël, enlisées depuis près d’un an. Pour reprendre les discussions, les responsables palestiniens exigent un nouveau moratoire sur la colonisation, y compris à Jérusalem-Est, auquel Israël s’est refusé malgré d’intenses pressions internationales. Le gouvernement israélien, qui est hostile à une démarche unilatérale des Palestiniens, a annoncé cette semaine son intention de continuer à construire massivement dans les quartiers de colonisation à Jérusalem-Est.

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Les Echos

Une délégation arabe va soutenir l’initiative palestinienne à l’ONU

© AFP/Getty Images/Archives – Monika Graff

© AFP/Getty Images/Archives - Monika Graff

Une délégation de ministres arabes des Affaires étrangères va rencontrer les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU et les exhorter à voter pour un Etat de Palestine à l’ONU, a annoncé jeudi le négociateur palestinien Saëb Erakat.

Cette délégation, dirigée par le chef de la diplomatie du Qatar, va rencontrer les cinq membres permanents (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Chine et Russie) « à la fin de la semaine prochaine » pour les exhorter à voter en faveur de l’adhésion d’un Etat de Palestine à l’ONU, a déclaré M. Erakat à l’AFP.

Devant l’impasse du processus de paix, l’Autorité palestinienne, a lancé une initiative pour tenter de faire reconnaître un Etat de Palestine lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre à New York.

Mais les Etats-Unis s’y opposent et menacent de faire usage de leur droit de veto, insistant sur la nécessité de négociations directes pour mettre fin au conflit au Proche-Orient et permettre l’instauration de cet Etat palestinien.

Paris et Londres ont également suggéré un retour aux négociations plutôt qu’une demande à l’ONU, sans toutefois mentionner un veto.

M. Erakat a réaffirmé la volonté des Palestiniens de réclamer l’adhésion de leur Etat en septembre, notamment après l’annonce jeudi matin de la poursuite de la colonisation avec la construction de 1.600 nouveaux logements israéliens à Jérusalem-Est.

Le négociateur palestinien a appelé les Etats-Unis à « reconsidérer leur position hostile à l’initiative palestinienne » à l’ONU et le président américain Barack Obama à « soutenir cette initiative car elle est le seul moyen de préserver une solution à deux Etats ».

M. Erakat a également affirmé que le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-Moon avait assuré au président palestinien Mahmoud Abbas que l’ONU était prête à recevoir une demande d’adhésion « à n’importe quel moment, entre aujourd’hui et le 20 septembre ».

Le Fatah du président Abbas doit se réunir jeudi et vendredi pour mettre au point le calendrier de la demande d’adhésion, selon M. Erakat.

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Libération

La marche vers un Etat palestinien va franchir une étape le 20 septembre

Le président palestinien Mahmoud Abbas. (© AFP Abbas Momani)

Le président palestinien Mahmoud Abbas présentera la demande d’adhésion à part entière d’un Etat de Palestine aux Nations unies le 20 septembre, a déclaré samedi à l’AFP le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki.

Le président de l’Autorité palestinienne remettra « directement » la requête –qualifiée de « démarche historique »– au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le jour de l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU à New York, a précisé M. al-Malki.

« M. Ban Ki-moon va transmettre la demande au président du Conseil de sécurité », a ajouté le chef de la diplomatie palestinienne, en soulignant que l’Autorité palestinienne « veut présenter la demande en septembre, car le Liban assurera alors la présidence du Conseil de sécurité ».

« Cela nous va nous aider, car le rôle du président du Conseil de sécurité, qui a des prérogatives, est crucial », a expliqué le ministre palestinien.

Les Palestiniens avaient déjà fait part fin juillet de leur l’intention de demander au Conseil de sécurité l’adhésion de leur Etat à l’ONU en septembre, excluant une reprise des négociations avec Israël avant l’Assemblée générale annuelle des Nations unies.

« Le train palestinien est désormais en route pour New York », a récemment déclaré à l’AFP le négociateur palestinien Saëb Erakat.

Les Palestiniens veulent obtenir une adhésion à part entière à l’ONU et la reconnaissance de la Palestine sur les lignes du 4 juin 1967, avant la Guerre des Six jours, soit la totalité de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est.

Ils se heurtent toutefois à l’opposition des Etats-Unis qui menacent de faire échouer la requête palestinienne en utilisant leur veto au Conseil de sécurité. Une demande d’adhésion à l’ONU doit être validée par le Conseil.

Pour contourner le veto américain, les Palestiniens pourraient se tourner vers l’Assemblée générale afin de lui demander « d’élever (leur) statut à l’ONU d’observateur à Etat non membre ».

Cette formule leur permettrait de devenir membre à part entière de toutes les agences de l’ONU, comme l’OMS, l’Unesco, l’Unicef, où les Palestiniens ne siègent qu’en tant qu’observateurs.

M. al-Malki a dit s’attendre à ce que « plus de 130 Etats reconnaissent l’Etat de Palestine » aux frontières de 1967.

Les Palestiniens sont déterminés à aller à l’ONU faute de perspective réaliste de reprise des négociations de paix avec Israël, enlisées depuis près d’un an.

Pour reprendre les discussions, les responsables palestiniens exigent un nouveau moratoire sur la colonisation, y compris à Jérusalem-Est, auquel Israël s’est refusé malgré d’intenses pressions internationales.

Le gouvernement israélien, qui est hostile à une démarche unilatérale des Palestiniens, a annoncé cette semaine son intention de continuer à construire massivement dans les quartiers de colonisation à Jérusalem-Est.

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Le Monde

M. Abbas demandera l’adhésion de « l’Etat de Palestine » aux Nations Unies en septembre

Mahmoud Abbas, le président de l'Autorité palestinienne, le 21 avril 2011 à Paris.

Mahmoud Abbas, le président de l’Autorité palestinienne, le 21 avril 2011 à Paris.AFP/LIONEL BONAVENTURE

Le président palestinien Mahmoud Abbas présentera la demande de pleine adhésion d’un Etat de Palestine aux Nations unies le 20 septembre, a déclaré samedi à l’AFP le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki.

La requête sera remise au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le jour de l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU à New York, a précisé M. al-Malki. Les Palestiniens avaient déjà fait part fin juillet de leur l’intention de demander au Conseil de sécurité l’adhésion de leur Etat de Palestine à l’ONU en septembre, excluant une reprise des négociations avec Israël avant l’Assemblée générale des Nations unies.

Ils se heurtent toutefois à l’opposition des Etats-Unis, qui menacent de faire échouer la requête palestinienne en utilisant leur veto au Conseil de sécurité. Les Palestiniens veulent obtenir une adhésion à part entière à l’ONU et la reconnaissance de la Palestine sur les lignes de juin 1967, avant la Guerre des Six jours, soit la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est.

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L’EXPRESS

La Palestine va demander à adhérer à l’Onu

La Palestine va demander à adhérer à l'Onu Le ministre palestinien des Affaires étrangères, le 27 mai 2011 à Nusa Dua, près de Baliafp.com/Sonny Tumbelaka

Les Palestiniens présenteront leur demande de pleine adhésion le 20 septembre prochain. Les Etats-Unis menacent de faire échouer cette requête.

Les Palestiniens entreront-ils à l’Organisation des nations unies? Leur demande de pleine adhésion aux Nations unies lsera déposée le 20 septembre prochain, a déclaré ce samedi le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki.

La requête sera remise au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le jour de l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’Onu à New York.

Les Palestiniens avaient déjà fait part fin juillet de leur l’intention de demander au Conseil de sécurité l’adhésion de leur Etat de Palestine à l’Onu en septembre, excluant une reprise des négociations avec Israël avant l’Assemblée générale des Nations unies.

Ils se heurtent toutefois à l’opposition des Etats-Unis qui menacent de faire échouer la requête palestinienne en utilisant leur veto au Conseil de sécurité.

Les Palestiniens veulent obtenir une adhésion à part entière à l’Onu et la reconnaissance de la Palestine sur les lignes de juin 1967, avant la Guerre des Six jours, soit la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est.

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Le nouvel OBSERVATEUR

Les Palestiniens déposeront leur demande d’adhésion à l’ONU le 20 septembre

Le président palestinien Mahmoud Abbas va présenter la demande d’adhésion à part entière d’un Etat de Palestine aux Nations unies le 20 septembre malgré l’hostilité d’Israël et des Etats-Unis.

Le président de l’Autorité palestinienne remettra « directement » la requête –qualifiée de « démarche historique »– au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, le jour de l’ouverture de la prochaine Assemblée générale de l’ONU à New York, a déclaré samedi à l’AFP le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki.

« M. Ban Ki-moon transmettra la demande au président du Conseil de sécurité », a ajouté le chef de la diplomatie palestinienne, en soulignant que M. Abbas « veut présenter la demande en septembre, car le Liban assurera alors la présidence du Conseil de sécurité ».

« Cela nous va nous aider, car le rôle du président du Conseil de sécurité, qui a des prérogatives, est crucial », a-t-il expliqué.

Un haut responsable israélien qui a requis l’anonymat a critiqué la décision palestinienne: « Apparemment Mahmoud Abbas a pris la décision de s’abstenir de mener des négociations directes, c’était prévu et c’est dommage ».

« Le Premier ministre Benjamin Netanyahu continue à croire que le processus de paix ne peut avancer que par des négociations directes et réelles », a ajouté ce responsable.

Les Palestiniens avaient déjà fait part de leur l’intention de demander au Conseil de sécurité l’adhésion de leur Etat à l’ONU en septembre, excluant une reprise des négociations avec Israël avant l’Assemblée générale annuelle des Nations unies.

Les Palestiniens veulent obtenir une adhésion à part entière à l’ONU et la reconnaissance de la Palestine sur les lignes du 4 juin 1967, avant la Guerre des Six jours, soit la totalité de la Cisjordanie, de la bande de Gaza et de Jérusalem-Est.

Ils se heurtent toutefois à l’opposition des Etats-Unis qui menacent de faire échouer la requête palestinienne en utilisant leur veto au Conseil de sécurité. Une demande d’adhésion à l’ONU doit être validée par le Conseil.

Pour contourner le veto américain, les Palestiniens pourraient se tourner vers l’Assemblée générale afin « d’élever (leur) statut à l’ONU d’observateur à Etat non membre ».

Cette formule leur permettrait de devenir membre à part entière de toutes les agences de l’ONU, comme l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), l’Unesco, l’Unicef, où les Palestiniens ne siègent qu’en tant qu’observateurs.

M. al-Malki a dit s’attendre à ce que « plus de 130 Etats reconnaissent l’Etat de Palestine » aux frontières de 1967.

Les Palestiniens sont déterminés à aller à l’ONU faute de perspective réaliste de reprise des négociations de paix avec Israël, enlisées depuis près d’un an.

Un responsable palestinien a révélé samedi que Mahmoud Abbas avait rencontré secrètement en vain à quatre reprises le président israélien Shimon Peres à Amman et à Londres pour tenter de relancer le processus de paix, en précisant que M. Netanyahu avait fait échouer ces efforts.

Lors de leur dernière tentative, à la mi-juillet, les membres du Quartette sur le Proche-Orient (ONU, Etats-Unis, Russie et Union européenne) n’ont pas réussi à s’entendre sur une déclaration susceptible de débloquer l’impasse.

Pour reprendre les discussions, les responsables palestiniens exigent un nouveau moratoire sur la colonisation, y compris à Jérusalem-Est, auquel Israël s’est refusé malgré d’intenses pressions internationales.

Le gouvernement israélien, hostile à une démarche unilatérale des Palestiniens, a annoncé cette semaine son intention de continuer à construire massivement dans les quartiers de colonisation à Jérusalem-Est.

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LE POST


Israel fait pression sur les Etats-Unis afin d’éviter le reconnaissance de l’Etat de Palestine.

Le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, s’est réuni lundi dernier avec une délégation de congressistes américains dont il a averti que la reconnaissance de la Palestine aux Nations Unis “portera préjudice à la paix”  au Proche-Orient.

Netanyahu a rapporté à la délégation nord-américaine que son gouvernement était engagé dans cette paix et qu’il était prêt à reprendre les discussions directes avec l’Autorité Palestinienne sans conditions dès ce mois-ci, selon une information d’Israel Radio recueillie par The Jerusalem Post.

Cependant, dans ce contexte, le premier ministre israélien a mis l’accent sur les possibles conséquences du la reconnaissance de l’Etat de Palestine en septembre par l’Assemblée Générale de l’ONU. D’après lui, cela endommagera quelconque possibilité de trouver une solution pacifique à un conflit qui dure depuis des décennies.

Les Etats-Unis, à ce qu’on suppose, tentent d’empêcher que les ambitions palestiniennes d’aller aux Nations Unis ne créent une situation insoutenable et, selon une source diplomatique citée par  Haaretz, Washington prévient qu’il ne pourra pas avoir les mêmes relations avec l’Autorité Palestinienne à partir de septembre si elle poursuit ses plans. “Nous voulons continuer à coopérer, mais cela sera très dur pour nous”, a rapporté la source.

De cette forme, les autorités nord-américaines ont insisté devant les représentants palestiniens que “ils pourront atteindre leurs objectifs seulement grâce aux discussions directes”  et que “aller à l’ONU est une mauvaise idée.” Dans tous les cas, Les Etats-Unis se sont adressés à Israel comme à la Palestine pour empêcher qu’un conflit n’éclate en septembre.

Encore une fois, Les Etats-Unis se sont faits menés par le bout du nez par les sionistes.

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CÔTE D’IVOIRE: Le constitunnaliste Francis Wodie:  » Le conseil constitutionnel n’a pas dit le droit »

Il nous semble de la plus haute importance de vous communiquer, l’alayse de la situation d’une présidence bicéphale en Côte d’Ivoire par Monsieur Francis Wodie, contitutionaliste.

Francis Wodie est le Président du Parti Ivoirien des Travailleurs.

Billet mis en ligne par D.R. (DS Cgt TEF SAS)

Le constitunnaliste Francis Wodie:  » Le conseil constitutionnel n’a pas dit le droit »



Article publié le: 22 Décembre 2010 – Auteur:Source: Pour le Comité Central du PIT


Après plusieurs reports depuis 2005, l’élection présidentielle, donnée comme la porte de sortie de la crise, a pu, enfin, se tenir, le 31 octobre 2010 pour le 1er tour et le 28 novembre 2010 pour le second tour.

Les résultats proclamés par la Commission électorale indépendante, confirmés par le « certificateur », donnent M. Alassane OUATTARA vainqueur, avec 54,10 % des suffrages exprimés, face à M. Laurent GBAGBO, crédité de 45,90 % des voix.

Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat Laurent GBAGBO, il a proclamé celui-ci élu avec 51,45 % des voix contre 48,55 % au candidat Alassane OUATTARA, inversant de son seul chef les résultats fournis par la CEI.

La Côte d’Ivoire, déjà meurtrie, les Ivoiriens, déjà épuisés et ruinés par une crise sans fin, se retrouvent en présence « de deux chefs d’Etat « investis » et ayant constitué leur Gouvernement, donnant ce monstre de bicéphalisme qui est à l’origine des affrontements sanglants que connait depuis le pays. Le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT) ne peut se taire, face à une telle situation qui menace d’un péril certain la Nation tout entière.

I- SUR LES RESULTATS DU SCRUTIN

Tout est parti de là : quels sont les vrais résultats du scrutin et, par conséquent, qui en est le vainqueur ?

L’observation et l’analyse des faits, à la lumière des textes régissant l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, amènent à constater, d’une part, la validité des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU et, d’autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel.

A. La validité des résultats proclamés par la CEI et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU.

1- La validité des résultats proclamés par la CEI

Il est constant qu’au regard de la Constitution (art. 38) et de l’ordonnance portant ajustements au code électoral (art. 59), la CEI est compétente pour proclamer les résultats provisoires de l’élection présidentielle. Ce point n’est pas contesté. Ce qui, au contraire, fait débat, se rapporte au moment et au lieu où la proclamation des résultats est intervenue.

D’abord, la date : le délai dans lequel la CEI doit agir n’apparaît pas avec toute la clarté souhaitable. Toutefois, en interprétant les textes et en ne perdant pas de vue le précédent né du 1er tour de l’élection présidentielle, on doit admettre que la CEI avait à (devait) proclamer les résultats dans un délai trois (3) jours. La Commission n’a pu agir dans ce délai, ayant, comme chacun a pu le constater à la télévision, été empêchée de le faire par Messieurs DAMANA PICKAS et TOKPA, membres de la CEI pour le compte du camp présidentiel. Au regard du droit et même du simple bon sens, le camp présidentiel est mal-fondé à invoquer la forclusion qu’il a provoquée intentionnellement. Car, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude (de sa propre faute), pour en tirer un avantage quelconque.

Au surplus, existe le précédent né du 1er tour, lequel donne à constater que les résultats ont été proclamés au petit matin du 4ème jour suivant la clôture du scrutin, acceptés de tous, confirmés par le Conseil constitutionnel ( qui n’avait guère parlé de forclusion) et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies ; ce précédent autorise à affirmer que les résultats du second tour, donnés également au quatrième jour, doivent être tenus pour réguliers.

Ensuite, le lieu : les résultats proclamés, non pas au siège de la CEI, mais plutôt au Golf Hôtel, seraient-ils frappés de nullité ?

Pas du tout. Car, ayant l’obligation de proclamer les résultats, et physiquement empêché par les mêmes de le faire au siège de la CEI, le Président de ladite Commission n’avait pas le choix : à l’impossible nul n’est tenu.

Enfin, la vraie question, par-delà la diversion tenant à la date et au lieu de la proclamation des résultats, est celle-ci : les résultats proclamés sont-ils, oui ou non, conformes à ceux contenus dans les procès-verbaux collectés et validés par les différents niveaux des Commissions électorales ?

La réponse est sans équivoque : il résulte des procès-verbaux dont copie a été adressée à différentes autorités et au Conseil constitutionnel que le candidat Alassane OUATTARA est le vainqueur de l’élection présidentielle. Et c’est parce qu’il en est ainsi que des problèmes ont été artificiellement suscités et entretenus.

C’est dire que la Commission Electorale Indépendante (CEI), qui n’a pas pouvoir pour modifier les résultats issus des procès-verbaux mais plutôt l’obligation de les proclamer tels quels, après vérification de la régularité formelle des procès-verbaux, a fait son travail régulièrement, proprement, conformément aux exigences de la loi et de la démocratie et que, par suite, les résultats par elle proclamés sont valides.

2- La régularité de la certification

La certification est prévue par l’accord de Pretoria de 2005, donc acceptée par les différentes parties engagées dans le processus de sortie de crise. Elle est confirmée et organisée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à travers la résolution 1765 adoptée en juillet 2007.

Dans un contexte de suspicion généralisée et de déficit de confiance, la certification, voulue par les parties ivoiriennes, et donc par Laurent GBAGBO, a pour but d’éviter les contestations inutiles, en permettant d’avoir des élections « ouvertes, libres, justes, et transparentes » avec des résultats reconnus et acceptés en toute confiance et sérénité. La mise en ouvre de la certification a été confiée au Représentant spécial du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qui a déjà certifié, entre autres, la liste électorale et les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle, à la satisfaction générale. Et c’est la méthode par lui utilisée au 1er tour qui a servi pour la certification des résultats du second tour. C’est pourquoi, le PIT salue l’objectivité et l’honnêteté du Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU, et constate la régularité et la sincérité de la certification opérée.

Il suit de ce qui précède que le camp Laurent GBAGBO n’est pas fondé à parler d’ingérence ou d’immixtion dans les affaires intérieures de la Côte d’Ivoire. L’ingérence, à la supposer établie, cesse d’en être, dès lors qu’elle est consentie par les autorités ivoiriennes dont la plus haute était Laurent GBAGBO, tout comme nous sommes allés chercher honteusement à Pretoria en 2005 l’autorisation d’user de l’article 48 de la Constitution ivoirienne. C’est donc à la demande expresse des Autorités ivoirienne que la communauté internationale s’est impliquée financièrement, techniquement et matériellement autant que dans les domaines de l’arbitrage et de la certification. La certification bien que contraignante pour la souveraineté nationale mais voulue et placée à la fin de la procédure, postérieurement à la décision du Conseil Constitutionnel, s’offre comme la décision finale ; ceux qui l’ont voulu doivent s’y plier en toute bonne foi.

Pour toutes ces raisons, le PIT ne peut comprendre ni accepter la position et la décision du Conseil constitutionnel et tout le brouhaha suscité par cette certification.

B- Le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel

Tout d’abord, le PIT se choque de la précipitation avec laquelle le Conseil constitutionnel, qui disposait de sept (7) jours pour dépouiller les 22 000 procès-verbaux et examiner le recours et les moyens invoqués par le candidat Laurent GBAGBO, a rendu sa décision le 3 décembre 2010 à 15 heures 30. On peut douter et on doute que les membres du Conseil constitutionnel aient pu dépouiller tous les procès-verbaux en quelques heures. En effet, tout porte à croire que la décision du Conseil constitutionnel, qui s’étale sur de longues pages, était prête avant même la réception du dossier et qu’il ne s’était agi que d’apporter les adaptations à partir des instructions du candidat Laurent GBAGBO.

En deuxième lieu, les violences et les irrégularités sur la base desquelles le Conseil constitutionnel a invalidé globalement le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord ne sont pas corroborées par les faits : les préfets affirment, au contraire, que le scrutin s’est déroulé de façon acceptable. Et puis, comment se fait-il que le Conseil constitutionnel, si soucieux de justice, n’ait pas invalidé le scrutin dans les zones de l’Ouest où des troubles sérieux et des assassinats ont eu lieu avant et pendant le scrutin ? Voudrait-on susciter de graves divisions de caractère régionaliste avec à la clé des conflits interethniques qu’on n’aurait pas procédé autrement.

Enfin, la violation de la loi portant code électoral : son article 64 nouveau, alinéa 1er, tel que résultant de l’ordonnance de 2008 portant ajustements au code électoral, énonce : « Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d’ensemble, il prononce l’annulation de l’élection et notifie sa décision à la Commission électorale indépendante qui en informe le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant spécial du Facilitateur à toutes fins utiles. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la CEI. Le scrutin a lieu ou au plus tard 45 jours à compter de la date de la décision du .C.C »

Comment se fait-il alors, que privant le candidat Alassane OUATTARA de plus d’un demi million de voix sur la base d’irrégularités graves (article 64 nouveau du Code électoral en inversant ainsi les résultats, le Conseil constitutionnel n’ait pas cru devoir appliquer la loi en annulant toute l’élection afin qu’on la reprenne conformément à la loi ?

En imposant une telle obligation au Conseil constitutionnel, celle d’annuler l’élection en pareil cas, la loi a voulu restituer au peuple souverain son droit de désigner souverainement ses représentants, ici le Président de la République. Le rappeler, c’est souligner qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer sa volonté à celle du peuple, seul arbitre en pareille situation.

Voilà qui est bien curieux et qui dénote le parti-pris du Conseil constitutionnel qui ne pouvait pas ignorer la loi en la matière ; le Conseil constitutionnel achève ainsi de se discréditer et de se disqualifier. La décision du Conseil constitutionnel est contraire au droit ; elle est tout aussi contraire à la volonté clairement exprimée du peuple de Côte d’Ivoire.

Le problème a cessé d’être juridique ; il est devenu un problème essentiellement politique et moral.

II- LA VOLONTE DU PEUPLE SOUVERAIN DOIT ETRE RESPECTEE

La Côte d’Ivoire s’est proclamée République depuis 1958. La Constitution ivoirienne du 3 novembre 1960 et celle du 1er août 2000 ont repris et reconduit ce principe. Ce qui veut dire que le pouvoir politique appartient au peuple et que, par conséquent, le peuple est la source du pouvoir dans ce régime qui se veut démocratique.

Or, le peuple a parlé à travers les urnes ; il a désigné le nouveau président de la République en la personne de M. Alassane OUATTARA qui a remporté de façon claire et nette le scrutin du 28 novembre dernier.

Par conséquent, M. Laurent GBAGBO doit, en toute conscience et responsabilité, céder le pouvoir à M. Alassane OUATTARA. L’attitude qu’observe M. GBAGBO constitue, en tous points, une usurpation, voire un coup d’Etat. Elle traduit un mépris souverain à l’égard de la République et du peuple dont la volonté est ainsi bafouée.

M. Laurent GBAGBO doit se ressaisir pour que triomphe la volonté du peuple de Côte d’Ivoire pour que cesse cette situation tragique pour le pays et pour les populations, avec l’économie qui s’affaisse, des assassinats çà et là, des enlèvements et disparitions de personnes, des agressions dans des mosquées aux heures de prière. A quoi s’ajoutent des pénuries de toutes sortes, exposant les populations à la mort. C’est le lieu de rappeler aux Forces de défense et de sécurité l’obligation qui leur incombe de protéger les populations dans le respect de la légalité républicaine.

La souveraineté de l’Etat (qui, souvent, ici ne sert que d’alibi) et la dignité du peuple commandent que nous sachions régler entre nous nos problèmes pour éviter les ingérences extérieures.

Comment ne pas évoquer et condamner, dans ce contexte, la confiscation des médias d’Etat et leur utilisation à des fins de propagande, avec tous les risques de violence et de guerre civile ?

Comment ne pas condamner la mesure d’interdiction de paraître qui a frappé une partie de la presse privée ? Que fait-on des droits et libertés, et notamment de la liberté de la presse, consacrés par notre Constitution ? Il est temps que M. GBAGBO qui se proclame de gauche et se dit « enfant des élections », comprenne qu’il doit céder le pouvoir au plus tôt en cessant d’instrumentaliser la jeunesse qui a besoin de se former et de travailler. Quand le peuple a parlé, nous devons, tous et chacun, savoir nous taire, en nous faisant le devoir de sauver la paix et la patrie en danger. Que M. Gbagbo retrouve la raison et le sens de l’honneur et que cesse cette épreuve aussi tragique que ridicule. Nous nous sentons humiliés par le spectacle déplorable que nous offrons au monde. Tout cela doit prendre fin sans délai pour que nous puissions tous nous rassembler pour former un seul bloc autour de la Côte d’Ivoire qui, ainsi libérée et rendue à elle-même, pourra s’attaquer aux problèmes majeurs qui de reconstruction, de normalisation, de démocratisation, de moralisation et de développement, un développement solidaire et partagé.

C’est notre intérêt commun, c’est notre devoir commun.

Fait à Abidjan, le 21 décembre 2010

Pour le Comité Central du PIT

Le Président du PIT

Francis WODIE

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