Victoire judiciaire de mineurs licenciés pour grève il y a plus de 60 ansVictoire judiciaire de mineurs licenciés pour grève il y a plus de 60 ans.

[INTERVIEW] 17 mineurs du Nord Pas-de-Calais avaient été licenciés pour grève en 1948. 60 ans après, la justice leur donne raison. Leur victoire ouvre « des possibilités juridiques extraordinaires », estime un de leurs avocats.

L'ancien mineur Norbert Gilmez, le 19 novembre 2008 devant le tribunal des prud'hommes de Nanterre. (c) Afp L’ancien mineur Norbert Gilmez, le 19 novembre 2008 devant le tribunal des prud’hommes de Nanterre. (c) Afp

Plus de soixante ans après les faits, la cour d’appel de Versailles a donné raison à 17 anciens mineurs du Nord/Pas-de-Calais licenciés pour faits de grève en 1948, a indiqué vendredi 11 mars l’un des quatre avocats qui représentent les gueules noires et leurs familles.

Ce jugement est une première dans l’histoire du droit du travail, non ?

– A ma connaissance, il n’y a effectivement aucun plaignant qui ait obtenu reconnaissance du caractère discriminatoire de son licenciement soixante après les faits. Il y a deux aspects dans ce jugement. D’une part la cour d’appel de Versailles reconnaît que les 17 mineurs, ou plutôt leurs veuves et leurs descendants car ils ne sont plus que 7 à être vivants, ont été licenciés parce qu’ils avaient participé aux grèves de 1948 et donc pour un motif discriminatoire. D’autre part, la juge a fixé le délai de prescription, de trente ans, non par à la date du licenciement, mais au moment où a été révélée la discrimination.

Qu’est-ce que cela va changer en matière de discriminations ?

– Cela ouvre le champ des possibles. Les possibilités juridiques concernant les 18 critères de discrimination prévus par la loi sont désormais extraordinaires. Cela pourrait faire par exemple avancer les choses en matière de discrimination liée aux origines. Cela fait six ans que cette procédure a été engagée, d’abord auprès de la Halde en 2005, puis auprès des juridictions du travail à partir de 2007. Après un premier revers en première instance en mars 2010, la justice reconnaît enfin le préjudice subi par les mineurs licenciés il y a plus de 60 ans et surtout elle leur rend leur dignité.

Qu’entendez-vous par là ?

– Aujourd’hui, les mines du Nord de la France ont toutes disparues. Mais il faut se souvenir de ce qu’elles ont été par le passé. Les mineurs ont énormément travaillé pour la reconstruction de la France après la seconde guerre mondiale. Beaucoup ont été résistants en 39-45, certains ont été déportés suite à une grève dans les mines en 1941 contre l’occupant allemand. Et ce sont ces gens là, leurs cousins, leurs fils, leurs neveux qui ont été licenciés en 1948 et qui se sont retrouvés du jour au lendemain sans même un toit pour se loger. L’un des plaignants, Norbert Gilmez, a pratiquement fait une plaidoirie à l’audience sur ce sujet qui a beaucoup ému la cour. Il portait le casque d’un mineur qui a été torturé par l’armée française durant la grève de 1948.

Interview de Slim Ben Achour, un des quatre avocats des mineurs, par Nathalie Funès

(le vendredi 11 mars 2011)

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Victoire judiciaire de mineurs licenciés pour grève il y a plus de 60 ans

Victoire judiciaire de mineurs licenciés pour grève il y a plus de 60 ansPlus de soixante ans après les faits, la cour d’appel de Versailles a donné raison à 17 anciens mineurs du Nord/Pas-de-Calais licenciés pour faits de grève en 1948, a indiqué vendredi à l’AFP l’un des quatre avocats qui représentent les gueules noires et leurs familles. 

Plus de soixante ans après les faits, la cour d’appel de Versailles a donné raison à 17 anciens mineurs du Nord/Pas-de-Calais licenciés pour faits de grève en 1948, a indiqué vendredi à l’AFP l’un des quatre avocats qui représentent les gueules noires et leurs familles.

« La cour d’appel de Versailles a eu le courage de considérer que ces licenciements étaient discriminatoires et de ne pas faire jouer la prescription », s’est félicité l’avocat Slim Ben Achour, confirmant une information parue dans l’Humanité.

Il a précisé que l’arrêt consulté par les avocats, mais pas encore notifié, avait été rendu jeudi.

« Les familles sont très très heureuses et bien évidemment les quelques mineurs (encore en vie, ndlr) qu’on vient d’informer », a ajouté l’avocat, qui indique avoir « obtenu 30.000 euros par demandeur ».

L’affaire remonte à l’automne 1948, lorsqu’une grève, lancée par la CGT, a fait l’objet d’une répression massive pendant deux mois et débouché sur quelque 3.000 licenciements de gueules noires.

Ces licenciements par Charbonnages de France (entreprise publique aujourd’hui disparue) « avaient pour motif les absences injustifiées des salariés parce qu’ils étaient en grève ou en raison des entraves au fonctionnement des houillères », a expliqué Me Ben Achour.

Selon lui, la cour d’appel a estimé que les ruptures de contrat de travail étaient bien relatives au « droit de grève, un droit protégé par la Constitution, et déjà par le préambule de la Constitution de 1946, deux ans avant les grèves ».

« Les lois de la République ont reconnu à partir de 1984 puis ensuite par des lois de 2004, que les mineurs qui avaient perdu leur travail en 1948 (…) l’avaient perdu en raison de l’exercice du droit de grève », a expliqué l’avocat.

« C’est une énorme victoire, parce que le champ des possibles s’ouvre considérablement » en matière de discrimination, a-t-il indiqué. En l’occurence, « c’est la révélation des faits qui permet à la personne de pouvoir engager une procédure, aussi tardive soit-elle puisque là c’est 60 ans. C’est extraordinaire ».

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Billet mis en ligne par D.R. (DS Cgt Tyco Electronics France SAS)

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