Le jour où internet est devenu big brother: « Notre société commence a sentir le rance et se découvre des couleurs brunâtres, les promesses d’internet en terme de libertés et de nouveaux moyens de communication et de citoyenneté sont totalement dévoyées par la politique d’un gouvernement aux abois qui n’a pas d’autre politique que celle de la peur et de la suspicion généralisée. »

Le jour où internet est devenu big brother

06 Mars 2011 Par gilles sainati

Un décret  publié au Journal Officiel le 1° mars 2011 oblige désormais les fournisseurs de services sur Internet à conserver pendant un an mots de passe, traces d’achats ou commentaires laissés sur le web par les internautes. La police pourra y avoir accès lors d’enquêtes, ainsi que le fisc ou l’URSSAF.

Tous terroristes

Le décret élargit ainsi le champ d’application de la loi du 21 juin 2004 qui ne préconisait l’utilisation de ces données que par la police et la gendarmerie afin de prévenir les actes terroristes

La police a désormais accès l’intégralité des informations confidentielles:

-Les données en question sont notamment: les nom, prénom et raison sociale; adresses postales; pseudonymes utilisés et mots de passe; adresses électroniques et mot de passe associé; numéros de téléphone; adresses IP; heures et dates précises de connexion et de déconnexion. *

En clair, l’ensemble des informations personnelles des internautes, y compris les plus confidentielles, sont désormais mises à disposition des autorités. Un gestionnaire de boîtes e-mails (Yahoo, Hotmail, Gmail par exemple) est dorénavant dans l’obligation de conserver la totalité des informations données par l’internaute lors de son inscription, y compris son mot de passe, ainsi que « les données permettant de le vérifier ou de le modifier ».

Autrement dit la fameuse « question » à laquelle une réponse a été attribuée.

-Sont également concernés par ce pistage les commentaires postés sur des forums de discussion, les billets publiés sur des blogs ou encore les vidéos ou photos mis en ligne sur les grands sites spécialisés.

Cet ensemble de données devra être rendu disponible, pour les besoins d’enquêtes diverses, à tout un ensemble de services :  La police et la gendarmerie, les services du fisc, lorsqu’ils mènent des investigations sur les contribuables., l’URSSAF, en cas notamment de suspicion de fraude, la répression des fraudes également, concernant essentiellement les ventes sur Internet, les agents des douanes.

Faibles protections contre l’arbitraire

Le décret prévoit « qu’une copie de chaque demande est transmise, dans un délai de sept jours à compter de l’approbation de la personnalité qualifiée, à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Un arrêté du ministre de l’intérieur, pris après avis de celle-ci, définit les modalités de cette transmission.
La commission peut, en outre, à tout moment, avoir accès aux données enregistrées dans les traitements automatisés mentionnés aux articles 7 et 8. Elle peut également demander des éclaircissements sur la motivation des demandes approuvées par la personnalité qualifiée. »

En réalité cette commission n’a jamais par le passé été d’un grand secours en matière de libertés individuelles et la quantité d’informations qui feront l’objet de cette surveillance rend ce contrôle, qui n’est qu’à posteriori, totalement illusoire

Surveiller coute cher, au diable la RGPP!!!

Le gouvernement  sait trouver des budgets pour surveiller ses concitoyens, c’est un véritable choix politique.

Le décret prévoit  » que les surcoûts  identifiables et spécifiques supportés par les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 susvisée pour la fourniture des données prévue par l’article II bis du même article font l’objet d’un remboursement par l’Etat par référence aux tarifs et selon des modalités fixés par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du budget.  »

Une évolution préoccupante

Un recours devant le Conseil d’Etat notamment par l’Association française des Services Internet communautaires (ASIC, regroupant notamment les branches françaises de Google, Facebook, PriceMinister, Dailymotion ou encore Ebay) envisage de saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret. Selon l’ASIC, « stocker certains mots de passe ou contenus est interdit par la loi ».

Mais d’ores et déjà, ces nouveaux contrôles doivent être mis en parallèle avec la loi LOPPSI 2 et la création de nouvelles infractions qui visent plus spécifiquement les activités militantes et syndicales, alors qu’il est évident que de nombreuses mobilisations ne peuvent se faire que par le biais du net, comme par exemple la mobilisation citoyenne contre l’exploitation des gaz de schistes.

L’évolution rapide du contrôle et de la suppression de la notion de confidentialité et de vie privée dans les échanges de correspondance devient préoccupante. La méthode est toujours la même: dans un premier temps, créer des procédures et normes exceptionnelles sous prétexte de lutte contre le terrorisme, ensuite l’étendre au droit commun.

Notre société commence a sentir le rance et se découvre des couleurs brunâtres, les promesses d’internet en terme de libertés et de nouveaux moyens de communication et de citoyenneté sont totalement dévoyées par la politique d’un gouvernement aux abois qui n’a  pas d’autre politique que celle de la peur  et de la suspicion généralisée.

Gilles SAINATI

 

 

Billet mis en ligne par D.R. (DS Cgt Tyco Electronics France SAS)

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