Le fisc s’attaque à la maison Wendel/ Ernest-Antoine Sellière notifié la veille de Noël

Le fisc s’attaque à la maison Wendel

Le fisc réclame à 14 dirigeants et ex-dirigeants du groupe Wendel des sommes de l’ordre de 240 millions d’euros. Dont une cinquantaine de millions au seul Ernest-Antoine Sellière.

Avis de Trafalgar fiscal sur la maison Wendel. Le 24 décembre, la DNVSF, la Direction nationale de vérification des situations fiscales, sorte de brigade criminelle du fisc, a envoyé un huissier pour délivrer des « notifications de redressement » à 14 dirigeants et anciens dirigeants du groupe Wendel. Bénéficiaires en 2007 d’un montage financier destiné à les intéresser à la bonne marche de l’entreprise, ces quatorze dirigeants avaient perçu des actions Wendel pour un total, au cours de l’action le jour de la cession, le 3 mai 2007, de 324 millions d’euros. Le fisc estime aujourd’hui que le système complexe mis en place, via la Compagnie de l’Audon et des sociétés civiles, était en réalité un « abus de droit ». « Les impôts utilisent rarement cette notion, décode un avocat fiscaliste. L’abus de droit s’applique à un montage légal en tant que tel, mais mis en place dans le seul but d’échapper à l’impôt« . »

Une sorte d’antidote à de la fraude fiscale parfaite… Face au montage Wendel, suspect depuis 2008, le fisc n’avait jusque-là pas bougé. «  A la lecture du JDD du 12 décembre, sur le contentieux entre Wendel et son ancien directeur juridique, le fisc a demandé en urgence une copie de l’affaire au tribunal de commerce« , explique une source. Puis, le 24, à sept jours de la prescription, la DNVSF décide de sortir l’arme lourde.

Ernest-Antoine Sellière notifié la veille de Noël

Le fisc estime aujourd’hui que ces sommes distribuées aux dirigeants sous forme d’actions auraient dû être déclarées en salaires en 2007. Il réclame donc aux 14 dirigeants, pénalités y comprises, « environ 75 % des sommes en jeu en 2007« , soit un total de l’ordre de 240 millions d’euros. « L’argent réclamé est proportionnel aux montants des actions théoriquement perçues en 2007« , précise une source informée. Le principal bénéficiaire du système, l’ancien président du directoire de Wendel, Jean-Bernard Lafonta, devrait une somme de l’ordre de 100 millions d’euros, ayant été, sur le papier, titulaire de 156 millions d’euros d’actions en mai 2007.

« Jean-Bernard n’était pas à Paris depuis le 18 décembre, et n’a pas eu connaissance de sa lettre du fisc, mais il n’imagine pas qu’on lui réclame des sommes pareilles, sans mesure avec ce qu’il a perçu!« , expliquait samedi au JDD un de ses proches. Selon nos informations, la notification concernant Lafonta, qui est resté seul à bord de la Compagnie de l’Audon, diffère de celle des treize autres. Le fisc lui reprocherait une « fraude à la loi », le soupçonnant d’avoir cherché à se préserver la meilleure situation fiscale en se maintenant seul actionnaire de la Compagnie de l’Audon. « Jean-Bernard a financé les achats d’actions en s’endettant« , pondère un autre de ses proches, persuadé qu’ »à l’arrivée, les sommes en jeu le concernant n’atteindront jamais ces montants« .

En numéro 2 des fonds perçus, Ernest-Antoine Sellière, président du conseil de surveillance de Wendel, a reçu une notification fiscale la veille de Noël, pour une somme de l’ordre de 50 millions d’euros, représentant 75% des 65 millions d’euros d’actions dont il a été bénéficiaire en mai 2007. Interrogé samedi sur son portable, l’ancien patron du Medef a préféré raccrocher brutalement. Son avocat, Me Sébastien Prat, sollicité à plusieurs reprises cette semaine, n’a pas donné suite non plus. « Nous n’avons rien à vous dire« , s’emporte même un avocat du cabinet Debevoise, qui conseille le groupe Wendel et a participé au montage de 2007.

Six millions d’euros à Christine Dutreuil

Selon nos sources, Christine Dutreil, l’ancienne directrice de la communication du groupe, épouse de l’ancien ministre Renaud Dutreil, aujourd’hui en poste pour LVMH aux Etats-Unis, écope elle aussi d’une notification de redressement. Sur les 8 millions d’euros d’actions distribuées, le fisc lui réclamerait une ardoise d’environ 6 millions d’euros. Jean-Yves Hémery, directeur fiscal de Wendel, écoperait de 7,5 millions d’impôts pour 10 millions d’actions en 2007. Lui non plus n’a pas souhaité réagir. Arnaud Desclèves, ancien directeur juridique du groupe Wendel, en procès avec son ancien employeur, a également reçu une notification de redressement.

Titulaire, sur le papier, de 11 millions d’euros d’actions en 2007, le fisc lui réclame huit millions d’euros. « C’est totalement fou, mais cela nous conforte dans notre conviction que le groupe Wendel doit payer ces sommes. Les salariés ne sont pas responsables du montage réalisé à l’époque, dans le but, leur disait-on, de leur procurer un intéressement… Nous avons saisi le tribunal de commerce pour que Wendel assume ses responsabilités« , indique Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, l’avocat de Desclèves. D’autres cadres envisageraient, vu les sommes en jeu, une action du même ordre.

« Les intéressés ont trente jours pour faire parvenir leurs observations aux impôts, qui pourront ensuite saisir la justice pour fraude fiscale. Un long contentieux devrait s’ouvrir« , analyse un expert. Si, au final, comme le fisc le demande, ces sommes étaient requalifiées en salaires, l’entreprise devrait aussi payer des charges sociales à l’Urssaf… Une facture « théorique » de 40% des 324 millions distribués, soit 130 millions d’euros supplémentaires à la charge de Wendel. Interrogé depuis plusieurs jours, Frédéric Lemoine, l’actuel patron du groupe, n’a pas non plus souhaité réagir.

A voir aussi:

Un cadre ruiné attaque Wendel

L’ancien directeur juridique poursuit le groupe pour des pratiques d’intéressement qui lui auraient coûté plusieurs millions d’euros. Mais ont enrichi ses anciens patrons.

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Wendel dément devoir 240 millions au fisc

« Une porte-parole de la société a affirmé à l’AFP que «Wendel n’a reçu aucune notification fiscale concernant tout ou partie des 240 millions d’euros évoqués» dans la presse et que les faits reprochés sont «prescrits».

Elle a toutefois précisé que les faits évoqués «concernent la situation personnelle de personnes physiques», point sur lequel «l’entreprise (Wendel) n’a ni information, ni commentaire à faire». »

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14 dirigeants de Wendel menacés de redressement fiscal

« Le problème porte sur les conditions dans lesquelles elles ont reçu 4,7 % du capital de la société en mai 2007. Concrètement, elles auraient reçu des actions Wendel pour un montant total de 324 millions d’euros, mais n’auraient pas déclaré les sommes versées en salaires, ce que leur reproche le fisc, développe le JDD. »

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2 commentaires

  1. Comment l’étau se resserre autour de Wendel

    Par Libie Cousteau et Benjamin Masse-Stamberger, publié le 12/01/2011 à 09:54, mis à jour à 12:30

    http://www.lexpress.fr/actualite/economie/comment-l-etau-se-resserre-autour-de-wendel_951685.html

    Redressement fiscal, affaire Saint-Gobain, dépôt de plainte d’un ancien cadre : l’étau se resserre autour du groupe familial et du chef de clan, Ernest-Antoine Seillière. Retour sur les mésaventures du baron et de son bras droit, Jean-Bernard Lafonta, qui en 2009, révèle L’Express, ont même envisagé la mise en sauvegarde du groupe Wendel. Récit.

    Le fisc français réclame 240 millions d’euros à quatorze dirigeants et anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel, dont quelque 100 millions d’euros à son ancien président du directoire, Jean-Bernard Lafonta.

    AFP/Eric Piermont

    C’est un cadeau de Noël un peu particulier, délivré par huissier, qu’a reçu, le 24 décembre, le baron Ernest-Antoine Seillière : une notification de redressement fiscal. Comme lui, quatorze dirigeants et ex-dirigeants du groupe Wendel sont dans le collimateur du fisc. L’administration leur réclame la modique somme de 240 millions d’euros.

    En cause, un plan d’intéressement ultra-sophistiqué, qui a permis à ces privilégiés de s’attribuer, en mai 2007, 4,7 % du capital du groupe familial, soit l’équivalent de 324 millions d’euros. Le Meccano impliquait de multiples sociétés civiles, que le fisc soupçonne d’avoir été mises en place dans le seul et unique but d’échapper à l’impôt.

    A la manoeuvre, le baron, président du conseil de surveillance – promu, cet été, commandeur de la Légion d’honneur par le président de la République – et son compagnon de jeu, Jean-Bernard Lafonta, ex-président du directoire, qui ont accaparé plus des deux tiers de ces 324 millions. Deux hommes aujourd’hui tombés de leur piédestal.

    Virage chez Wendel

    Tout commence le 11 septembre 2001, lorsque Seillière, chargé de gérer la fortune de la longue lignée des familles héritières des maîtres de forges, fait appel à Jean-Bernard Lafonta, polytechnicien brillant qui s’ennuyait ferme dans un placard doré à la BNP.

    Le holding familial n’est pas dans une situation éblouissante. Avec la bénédiction du patriarche, le nouveau directeur général engage une refonte totale de la stratégie. Exit les participations minoritaires dans des sociétés cotées en Bourse. Ce financier leur préfère des tickets dans des entreprises non cotées, au sein desquelles il prend la majorité.

    Le tableau de chasse de la nouvelle équipe est impressionnant : Legrand, Materis, Editis… Ce virage emprunte les méthodes des fonds d’investissement : il est salué par le marché. Les comptes du groupe se redressent, le cours de l’action s’envole. Rien ne semble pouvoir résister à ce couple, aussi improbable qu’efficace. Sous le charme, le patron des patrons – Seillière préside alors le Medef – vante dans le Tout-Paris les mérites de son poulain, à qui il ne manque aucune qualité… si ce n’est l’ADN des Wendel !

    Saint-Gobain en ligne de mire

    En mai 2005, Seillière lui offre une superbe promotion : la présidence du directoire du groupe. Galvanisé par sa réussite, grisé par une intelligence hors normes qui alimente un ego démesuré, Lafonta imagine alors un coup énorme : mettre la main sur Saint-Gobain.

    L’entreprise de matériaux de construction tricentenaire, présidée par une autre figure de l’establishment français, Jean-Louis Beffa, est perçue comme une « belle endormie », dotée d’un flux de trésorerie non négligeable. Surtout, conquérir Saint-Gobain, temple des X-Mines, c’est s’emparer d’un monument de l’industrie française. Une référence pour un polytechnicien. Et une prise de choix pour un ambitieux.

    Le tandem attaque à la hussarde, quitte à se mettre à dos les éminences qui composent le conseil d’administration du verrier, de Michel Pébereau (BNP Paribas) à Gérard Mestrallet (GDF Suez) en passant par Jean-Cyril Spinetta (Air France-KLM). C’est aussi au cours de ces folles années 2000 que Lafonta propose au baron un plan d’intéressement censé permettre aux cadres supérieurs (mais surtout à eux-mêmes), ni plus ni moins, de devenir riches. A condition que tout se passe bien…

    Une cousine qui dérange

    Ah, s’il n’y avait pas eu cette maudite cousine ! Sans elle, les choses auraient sans doute pris un tour différent. Mais, dérogeant à toutes les traditions, Sophie Boegner, héritière Wendel, a décidé de laver le linge sale de la famille sur la place publique. Sous l’apparence d’une frêle silhouette se cache une femme tenace et opiniâtre, qui a de qui tenir : elle est la petite-fille de Marc Boegner. Cette figure du protestantisme organisa, sous Vichy, la désobéissance des pasteurs.

    Contrairement à la grande majorité des 950 membres du clan, elle n’est guère sensible au paternalisme du baron, mélange de séduction pateline et d’autorité cassante. Dès 2008, elle dénonce les manoeuvres du duo Seillière-Lafonta. Selon elle, ces derniers ont spolié la société familiale, et occulté le véritable motif des montages : enrichir les principaux intéressés. A cette occasion, ils auraient aussi, accuse la cousine, fraudé l’administration fiscale.

    La tension, à l’époque, est à son comble au sein de l’hôtel particulier de la rue Taitbout, siège de Wendel à Paris. D’autant que l’offensive de Jean-Bernard Lafonta sur Saint-Gobain tourne au vinaigre. La crise des subprimes et la chute du cours de l’action en Bourse amènent le holding au bord du gouffre.

    A tel point qu’en février 2009, selon nos informations, Ernest-Antoine Seillière mandate dans la plus grande discrétion le banquier François Henrot, de Rothschild, et l’avocat Olivier Diaz, du cabinet Darrois, pour tester auprès du président du tribunal de commerce de Paris l’option d’un placement en sauvegarde du groupe ! L’épisode est resté secret jusqu’à ce jour. Il démontre que la folie des grandeurs qui s’était emparée des deux acolytes a bel et bien mis la maison en péril.

    Lafonta serait parti avec un chèque de 3,5 millions d’euros

    Mais Seillière trouve la parade. Après être parvenu à mettre sa cousine en minorité, et l’avoir évacuée du conseil d’administration de la société familiale, il sacrifie le mauvais génie qui l’a pourtant fait millionnaire. En mars 2009, Frédéric Lemoine, ex-président du conseil de surveillance d’Areva, remplace Jean-Bernard Lafonta. Une sortie chèrement monnayée : il serait parti avec un chèque de 3,5 millions d’euros.

    Ce limogeage permet au baron de sauver sa peau : en juin 2009, il est renouvelé à la tête du conseil de surveillance du groupe. Le départ de Lafonta permet aussi de retrouver la confiance des banques, qui acceptent de renégocier la dette de Wendel.

    Le gros de la tempête semble alors passé. Et les deux années qui suivent permettent à Seillière, secondé par Lemoine, de retrouver un rythme de croisière : la situation financière s’améliore, le cours de Bourse se redresse. Le répit est bref. Aujourd’hui, il pleut à nouveau des hallebardes sur le baron.

    En plus d’être la cible d’un redressement fiscal, il est au coeur des accusations de son ex-directeur juridique. A la fin de 2010, Arnaud Desclèves, défendu par Me Alexandre Merveille, du cabinet Versini-Campinchi, a en effet assigné le groupe devant le tribunal de commerce. Ce quadra a participé au plan d’intéressement échafaudé par Lafonta et Seillière. Mais, contrairement aux deux dirigeants, il n’en a guère profité.

    « L’affaire Desclèves »

    « L’affaire Desclèves » se noue à l’été 2007, lorsque le déclenchement de la crise financière commence à faire chuter le cours de Wendel. Lequel va dégringoler jusqu’à 14 euros, soit dix fois moins que sa valeur d’avant la crise ! Contrairement à Seillière, Lafonta et Bernard Gautier, directeur financier et « porte-flingues » des deux premiers, les cadres ont l’interdiction – via un système complexe dit de « lock-up », mis en place avec la banque JPMorgan – de vendre les actions Wendel obtenues par le biais du plan d’intéressement. Livide, fumant cigarette sur cigarette, Lafonta, qui fonctionne à l’époque, d’après ses proches « en mode panique », fait régner la terreur dans les couloirs.

    Quand il autorise enfin les cadres à céder leurs actions, il est trop tard. Tandis que Lafonta et Seillière ont empoché respectivement 59 et 32 millions d’euros, selon Desclèves, lui n’en récupère, à la fin de 2008, que 3 sur les 11 espérés. En définitive, compte tenu des frais et du redressement fiscal, l’opération ne se serait pas soldée par 3 millions de gains, mais par 7 millions de pertes, qu’il réclame aujourd’hui. Ruiné, il a depuis retrouvé un poste dans le family office de la famille Delhaize, détentrice notamment des hypermarchés Cora.

    Après les accusations de Desclèves, l’étau se resserre autour du baron. La bonne étoile qui veillait sur « Ernekind » (« petit Ernest », en alsacien), comme l’appellent ses amis, l’aurait-elle définitivement abandonné ?

    Wendel en difficile posture

    Aujourd’hui, l’administration fiscale reprend à son compte les arguments de Sophie Boegner. Par ailleurs, d’autres cadres concernés par le redressement seraient, selon nos informations, tentés de se joindre à la procédure lancée par Arnaud Desclèves. Enfin, cerise sur le gâteau, l’Autorité des marchés financiers pourrait, ces jours-ci, prononcer des sanctions dans une autre affaire qui empoisonne le groupe : celle de la montée au capital de Saint-Gobain, au cours de laquelle Wendel est soupçonné d’avoir caché au marché ses intentions (voir l’encadré ci-dessous).

    La situation demeure également difficile sur le front du business. Wendel reste plombé par un endettement considérable et lesté par son encombrante participation dans Saint-Gobain. De quoi faire basculer le clan familial, jusqu’alors soudé autour de son chef de file. « Si le fisc devait confirmer son verdict, sans doute la famille voudra-t-elle clore plus tôt que prévu l’ère Seillière », glisse un héritier.

    Les deux héros de ces mésaventures, eux, se gardent bien de commenter leurs récents malheurs. Le baron est aux abonnés absents. Quant à Jean-Bernard Lafonta, cette mauvaise publicité lui a déjà fait perdre, en décembre, un gros appel d’offres pour la reprise de l’agence de conseil Adit, finalement décroché par l’homme d’affaires Walter Butler. Triste sort !

  2. Affaire AMF-Saint-Gobain : les preuves que Wendel a caché ses intentions

    Par Libie Cousteau et Benjamin Masse-Stamberger, publié le 11/01/2011 à 12:40

    http://www.lexpress.fr/actualite/economie/affaire-amf-saint-gobain-les-preuves-que-wendel-a-cache-ses-intentions_951482.html

    Des courriels démontrent que les dirigeants de la société d’investissement préparaient, dès 2005, leur prise de pouvoir au sein de Saint-Gobain. Mais sans le dire au marché. L’AMF, qui a enquêté sur cette affaire, doit rendre son verdict dans les jours à venir.

    Le verdict du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la montée de Wendel dans Saint-Gobain, attendu pour la mi-janvier, suivra-t-il les recommandations du rapporteur, qui a réclamé l’abandon des sanctions ?

    Au cours de leurs travaux, les enquêteurs de l’AMF ont collecté des preuves accablantes : les dirigeants de Wendel avaient bien l’intention de prendre le pouvoir chez l’industriel. Mais ils se sont gardés de l’annoncer.

    Dès 2005, Jean-Bernard Lafonta, alors président du directoire, fomentait son attaque du conglomérat. Cette année-là – d’après les courriels dont L’Express a consulté des extraits – il a ramassé près de 5 % des titres du verrier… avant de se retirer en raison de la hausse du cours de l’action due à l’OPA de Saint-Gobain sur le n° 1 du plâtre britannique, BPB.

    Un courriel du Crédit commercial de France (CCF), daté du 26 août 2005, comporte en pièce jointe un projet de lettre présentant les objectifs du projet de partenariat de Pacha (nom de code de Wendel) : « Nous souhaitons devenir un actionnaire de référence au sein du capital de Sahara [Saint-Gobain] […] [Cela] nécessite notre montée au capital à un niveau que nous évaluons entre 20 et 30 %. »

    Un autre courriel adressé par Jean-Bernard Lafonta à ses banques (Goldman Sachs, HSBC et CCF), daté du 29 août 2005, comporte un projet de lettre pour la direction de Saint-Gobain, et indique que Wendel y a d’ores et déjà investi 800 millions d’euros.

    Enfin, dans un courriel du 2 août 2006, Lafonta précise : « En termes de contrôle, soit le management met en oeuvre notre stratégie, soit on prend le contrôle et [on] la met en oeuvre. » Autant de pièces à charge pour le groupe Wendel.


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