TYCO ELECTRONICS: LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL CGT DEMANDE AUX 18 ELUES DE CHAPAREILLAN ET AUX 6 ELUES DE VAL DE REUIL D’UNIR LEURS FORCES DANS LA PROCÉDURE LANCÉE PAR TYCO DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE

Bonjour à tous,

suite à la très bonne réunion des élues de vendredi 17 sept 2010 à 10 heures au local syndical de l’usine Tyco de Chapareillan au sujet de la requête présentée par TEF SAS devant le TA de Cergy-Pontoise sur la question de remettre un mémoire :

nous vous proposons que chacun prenne contact avec l’avocat du syndicat Cgt, s’il souhaite un traitement collectif de son mémoire, pour s’entendre sur la tenue du dossier et du montant des honoraires avec lui.
Pour notre part nous allons utiliser la subvention du CE qui nous a été remise.

Il nous semble important d’unir nos forces, en ayant un même avocat sur cette affaire.

Bien entendu, chacun individuellement peut réaliser et porter son mémoire ou non devant le TA.

Pour nous , la ligne directrice de ces mémoires sont de faire valider par le TA, le motif de la décision du ministre du travail de refuser, pour Tyco Electronics, l’autorisation de licenciement de 18+6 élues et mandatées.

Tout est dans la motivation de la décision du ministre et notamment que:

  • « …/…la réalité du motif économique n’est pas démontrée au vu des éléments présentés par l’employeur
  • que les éléments communiqués par la direction tant dans le cadre de la demande initiale que dans le cadre du recours, ne permettent pas d’apprécier la réalité d’une moindre rentabilité de TEF de nature à menacer la compétitivité au niveau du secteur d’activité du groupe ni d’apprécier la réalité d’une dégradation de la position concurrentielle sur ses marchés
  • Nous invitons chacun à demander un report du délai de remise du mémoire, en RAR à l’adresse de monsieur le greffier en chef du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sans oublier de mentionner son numéro de dossier.

  • « …/… que pour apprécier la réalité du motif économique justifié par la sauvegarde de la compétitivité, il est indispensable d’avoir accès à l’analyse comparative des coûts de production ainsi que des données comptables consolidées de la société TELAG

voici le numéro de tél de notre avocat:

xx xx xx xx xx

Faites nous parvenir vos remarques, afin de connaître la position de chacun  s’il compte poursuivre dans cette voie.

Nous pourrons alors passer à la deuxième étape qui pourrait-être de mettre en chacun en commun les élements de nos mémoires, avant de les présenter à l’avocat.

Dans l’attente de vous lire,

Dominique Rousseau
DS Cgt TEF SAS

————————————————————–

Le refus d’autorisation du ministre du travail de licencier les élues des usines Tyco de Chapareillan (Isère) et Val de Reuil (Eure):

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