Médecine du travail : la « réforme low-cost » d’Eric Woerth
Par Catherine de Coppet | Journaliste | 11/09/2010 | 11H03
Tant attendue par les syndicats, la grande réforme de la médecine du travail, censée résoudre le problème de pénurie de médecins et assainir la gestion du système, n’aura pas lieu. Du moins pour le moment. Intégrés in extremis au projet de loi de réforme des retraites, quelques amendements parlementaires tiendront lieu de réforme. Des amendements qui font bondir les organisations syndicales.
Adoptés en commission mardi et mercredi à l’Assemblée, ces amendements déposés début septembre par des députés UMP ont pour but de régler des dysfonctionnements dont faisait état, en mai, un rapport relayé par Rue89.
Le recours à la médecine de ville
La question du manque de médecins devient urgente : près de 80% d’entre eux auront atteint ou dépassé l’âge de la retraite d’ici dix ans…
L’un des amendements suggère que certains secteurs devrait recourir à des médecins de ville afin de mieux protéger certains salariés qui, de toute façon, voient rarement des médecins du travail. Seraient concernés les artistes et intermittents, les mannequins, les employés de particuliers, les représentants… Pour Jean-François Naton, en charge du dossier à la CGT, cette mesure est une aberration :
« Ce n’est pas une solution d’aller chercher des médecins généralistes, alors qu’on sait qu’il en manque dans le pays. »
Même rejet du côté de Force ouvrière, par la voix de Jean-Marc Bilquez, secrétaire confédéral :
« Les médecins de ville ne sont absolument pas compétents pour cette mission. Ils ne connaissent pas l’entreprise, ni le contexte dans lequel travaillent les salariés. De plus, ils n’auront jamais le temps de prendre connaissance de la situation professionnelle de chacun. »
Le recours aux internes et aux infirmières
Dans le même ordre d’idée, serait ouverte la possibilité aux internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs congés. Et les infirmières verraient leur métier évoluer, avec la création d’une spécialité en santé du travail, qui permettrait la « délégation de tâches » des médecins aux infirmières. Reste à savoir de quelles « tâches » il s’agit.
Une orientation qui inquiète Jean-Marc Bilquez :
« C’est un dévoiement de la médecine du travail. Aujourd’hui, le code de la santé publique interdit aux infirmières de poser un diagnostic. Quant aux internes, leur manque d’expérience risque de les mettre en danger, en même temps que les salariés. »
La gestion du système
Un amendement vise à modifier le mode de gestion des services de santé au travail. Aux trois collèges qui cogèrent actuellement ces services (syndicats de salariés, syndicats patronaux et employeurs), se substituerait un paritarisme classique, c’est-à-dire syndicats de salariés et syndicats patronaux.
Longtemps réclamée par les organisations syndicales, cette mesure aurait pour effet de restaurer une gestion plus transparente des fonds de la médecine du travail, en excluant les employeurs, principaux financeurs du système.
La réaction du Medef ne s’est pas fait attendre, via un communiqué publié mardi :
« Le Medef sera particulièrement vigilant sur les modalités de gouvernance des services de santé au travail. »
Commentaire de Jean-François Naton de la CGT :
« C’est peut-être le moins mauvais des amendements. Mais reste à le voir appliqué ! Les services de santé au travail ne sont pas la propriété des Medefs locaux ! »
Le besoin de transparence pourrait cependant être mis à mal. Un autre amendement prévoit de désigner les directeurs des services de santé au travail comme les « garants de l’indépendance du médecin du travail ». Une absurdité pour Jean-Marc Bilquez :
« Cette mesure est dangereuse, elle risque d’avoir l’effet inverse. L’indépendance du médecin du travail est d’ores-et-déjà garantie par les textes. C’est une façon détournée de donner un pouvoir supplémentaire aux directeurs, qui auraient ainsi autorité sur les médecins. »
Serpent de mer du ministère du Travail, depuis la sollicitation des partenaires sociaux par Xavier Bertrand sur ce thème en 2007, la réforme de la médecine du travail pourrait donc passer par la petite porte.
En mai dernier, Eric Woerth avait promis une vraie réforme, tout en signalant qu’elle serait sans doute liée à celle des retraites. A l’arrivée, les organisations syndicales se sentent flouées. Jean-Marc Bilquez (FO) estime ainsi :
« On se trouve face à un cavalier parlementaire assez grossier. Cette réforme low-cost a été instaurée sans discussion préalable avec nous, nous n’avons jamais eu de projet de loi entre les mains. Le ministre n’a pas respecté sa parole. »
Photo : un stéthoscope (Jasleen Kaur/Flickr)
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