LA LUTTE PAYE TOUJOURS: Total: la Raffinerie des Flandres sauvée par la justice

Total: la Raffinerie des Flandres sauvée par la justice

Régis Soubrouillard – Marianne | Mercredi 30 Juin 2010 à 16:01

Contre toute attente, la Cour d’Appel de Douai a ordonné le redémarrage de la raffinerie Total des Flandres pour défaut d’information des élus du personnel. Le groupe pétrolier devra payer 100.000 euros d’astreinte par jour si la décision n’est pas exécutée. Un jugement qui prend Total par surprise. Il y a 15 jours, le groupe pétrolier présentait son projet de reconversion du site.

La Cour d’Appel de Douai a ordonné le redémarrage de la raffinerie Total des Flandres sous 15 jours. Une décision qui vient comme un coup de massue pour Total. Le 17 juin dernier à Paris, le pétrolier avait confirmé son projet de reconversion de la raffinerie en centre de formation et d’assistance technique avec maintien d’un dépôt pétrolier.

Total doit désormais remettre le site en l’état et reprendre l’ensemble des personnels opérant sur le site avant sa fermeture.

« Le juge a utilisé tous ses pouvoirs. La cour a estimé qu’il y avait là une violation de la loi, les salariés n’ont pas été suffisamment informés. Il n’y a pas eu de consultation dans les règles des élus du personnel. C’est une victoire du droit contre la force. Nous avons construit un nouvel état de fait » commente Maître Koskas, avocat du comité central d’Entreprise de Total qui espère que l’impact médiatique sera à la hauteur de l’événement.

Une première en droit ? « une deuxième » admet l’avocat « il y a un précédent chez Philips à Dreux dont le tribunal avait suspendu un plan social et ordonné la reprise du travail. Mais là, c’est le redémarrage d’un site qui est ordonné pour défaut d’information. C’est beau et c’est symboliquement très fort ».

Avec la chute de l’euro, le site peut faire la démonstration de sa rentabilité

Aucune réaction, pour le moment du côté de Total. Côté syndicats, Charles Foulard, coordinateur CGT a qualifié cette décision de « victoire historique », tout en s’attendant à ce que le groupe « cherche tous les artifices pour se sortir de ce mauvais pas ». Même ton chez Sud, où l’on parle de « grande victoire » tout en estimant qu’il s’agit d’un « sursis ». Total peut, en effet, encore se pourvoir en cassation, mais cela prendra plusieurs mois. Et si le groupe sera soumis sous 15 jours à une astreinte journalière de 100.000 euros, cela représente malgré tout une goutte d’eau pour la multinationale.

Le plus dur est à venir avec la remise en activité du site. Mais l’espoir est désormais permis. Le contexte économique a changé : « la fermeture de la Raffinerie avait été décidé alors que le dollar était à 1,60 euro, ce qui entamait fortement les résultats du site. Avec la chute de l’euro, l’usine peut faire la démonstration de sa rentabilité » ajoute Maître Koskas. Déjà le cabinet d’experts indépendants Syndex avait conclu, au cours du mois de mai, que le site était viable et rentable, en appelant à l’investissement de l’Etat dans le dossier. Preuve que le pire n’est jamais sûr…

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