La cour de cassation reconnaît le préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à l’amiante et condamne les employeurs à les indemniser

Paris - 1976  première manifestation contre l'amiante à l'initiative du Collectif Jussieu

Paris - 1976 première manifestation contre l'amiante à l'initiative du Collectif Jussieu

La cour de cassation reconnaît le préjudice d’anxiété
des travailleurs exposés à l’amiante
et condamne les employeurs à les indemniser

BAN ASBESTOS FRANCE
Association de lutte contre l’amiante
http://www.ban-asbestos-france.com
Association Henri Pézerat
Travail●Santé●Environnement
Communiqué de presse
11 mai 2010

Une importante décision de justice est intervenue aujourd’hui. La cour de cassation a reconnu
le préjudice d’anxiété de salariés en cessation anticipée d’activité du fait de leur exposition à
l’amiante. Le préjudice est défini par la Haute Cour dans ces termes : « Les salariés… se trouvaient
par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face aux risques de déclaration
à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens
réguliers propres à réactiver cette angoisse ».
Selon Me Jean-Paul Teissonnière, qui a défendu les salariés devant les tribunaux des
prud’hommes puis les Cours d’Appel de Paris et de Bordeaux, « La contamination constitue une
forme d’atteinte corporelle même si elle n’aboutit pas nécessairement à l’apparition d’une pathologie
reconnue dans le cadre des maladies professionnelles. Il était essentiel que la Cour reconnaisse le
droit des salariés contaminés (alors même qu’ils ne sont pas malades) à obtenir réparation de ce
préjudice devant le Conseil de Prud’Hommes.
Il restera à en obtenir une meilleure indemnisation en s’attachant à décrire chacune des
composantes de ce préjudice spécifique ».
Coupables mais pas responsables…
Néanmoins, la cour de cassation casse les arrêts de Cour d’Appel de Paris et Bordeaux qui
avaient également reconnu le préjudice économique subi par les salariés concernés, du fait de leur
départ en pré-retraite avec une perte économique de 35% par rapport à leur salaire. Selon Me Jean-
Paul Teissonnière : « Contredisant les Cours d’Appel de PARIS et de BORDEAUX et le courant
jurisprudentiel majoritaire qui se dessinait dans toute la FRANCE, la Cour de Cassation approfondit
le processus de déresponsabilisation des entreprises qui ont impunément empoisonné des dizaines
de milliers de salariés et dont l’indemnisation repose, pour l’essentiel : non sur les employeurs
responsables mais sur la branche accident du travail – maladie professionnelle de la Sécurité
Sociale ».
Ban Asbestos France et l’association Henri Pézerat considèrent que la décision de
reconnaître le préjudice d’anxiété de salariés contaminés est une avancée majeure sur le terrain du
droit à la santé des travailleurs. Il s’agit d’une reconnaissance essentielle de ce que vivent les
victimes d’une contamination dont les effets se manifestent des années voire des décennies plus
tard. Cette reconnaissance devrait faire jurisprudence dans les nombreux cas d’entreprises ayant
exposé leurs salariés aux contaminations, intoxications ou irradiations.
Les deux associations continueront à soutenir la lutte pour la justice devant les Cours d’Appel
de renvoi, afin d’obtenir la reconnaissance du préjudice économique et en faire assumer le coût par
les véritables responsables de cette mise en danger délibérée d’autrui.
Contact :
André Le touzé : 06 21 36 18 34
Josette roudaire : 04 73 87 92 48

10.05.11 Communique de presse Ban Abestos Délit d’Anxiéte.

femme tamisant de l'amiante à mains nues de nos jours au Bangladesh

femme tamisant de l'amiante à mains nues de nos jours au Bangladesh

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