TYCO ELECTRONICS: courrier reçu ce jour, de Mr.Yves Ruynat, juriste de Tyco Electronics.

Une invitation sans lieu, sans date ni heure, de le la part d’un juriste Yves Ruynat de Tyco Electronics France SAS.

Nous mettrons en ligne, prochainement,  notre réponse à cette « invitation », dès que la direction de Tyco Electronis aura reçu le couurier en RAR, envoyé ce jour.

Nous constatons une fois de plus, que cette invitation sans date ni lieu nous empêche de nous présenter à cette invitation, et ne fait que repousser l’échéance des élections professionnelles à l’usine Tyco Electronics de Chapareillan (Isère).

Tyco Electronics, aurait dû mettre en place, à son usine de Chapareillan, les élections professionnelles depuis le mois de janvier 2010; quatre mois après cela n’est toujours pas fait.

Par ce stratagème de « jouer » la montre, TYCO va à l’encontre de la décision de la DDTEFP du Val d’Oise en date du 14 janvier 2010 qui considère: « la nécessité impérieuse du maintien des institutions représentatives du personnel jusqu’au terme de la période de reclassement et de leur participation aux commissions locales de suivi sur les sites de Chapareillan et Val de Reuil; »

qui considère également: « que la saisine de l’autorité administrative chargée d’arbitrer un désaccord relatif à la perte de la qualité d’établissement disctinct pour les sites de Chapareillan et Val de Reuil est prématuré »; rejetant ainsi la demande de Tyco Electronics France, formulée le 23 novembre 2009, relative à la reconnaissance par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle du Val d’Oise de la perte de qualité d’établissement distinct pour les sites de Chapareillan et de Val de Reuil au 31 décembre 2009 en raison de l’arrêt de toute activité de ces établissements et ce en vue de la constitution d’un comité d’entreprise.

Tyco compte sur une décision favorable du ministre du travail pour nous licencier; celle-ci  doit intervenir à la fin du mois d’Avril.

Tyco Electronics souhaite s’en tirer à bon compte, en liecenciant les 18 élus qui restent aux effectifs et ainsi éviter de mettre en place des élections professionnelles à l’usine de Chapareillan (Isère).

VOICI LA LETTRE:


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