La Direction de Tyco Electronics France FAIT CROIRE QU’ELLE se décide à organiser les élections professionnelles à l’usine de Chapareillan

Du syndicat Cgt Tyco Electronics France SAS;

Article non défnitif, mais mis en ligne pour urgence!

La Direction de Tyco Electronics France fait croire qu’elle se décide à organiser les élections professionnelles à l’usine de Chapareillan; au mois de juin 2010 la plupart des salariés ne seront plus aux effectifs de Tyco, car ils seront sortis de la « cellule de reclassement »!

En plein plan de licenciement (520 salariés liquidés, la femeture des usines de Chapareillan (Isère) et Val de Reuil (Eure), et malgré les nombreuses demandes des organisation syndicales représentatives de Tyco Usine de Chapareilla,  la direction de Tyco n’a jamais voulu organiser les élections professionnelles.

Les mandats des élus sont arrivés à expiration au mois de juin 2009!

Une prorogation des mandats a été signé jusqu’au 31 décembre 2009.

Aujourd’hui, Tyco  attend avec impatience l’autorisation de licencier les élus suite au recours qu’il a fait auprès du ministre du travail; Cette décision devrait intervenir courrant du mois de mai.

En voulant mettre les élections professionnelles au mois de juin avec un deuxième tour prévu au mois de juillet, Tyco espère de la part du ministre,  sur une autorisation de licencier les élus avant la renue des élections!

Qui alors sera en mesure de suivre l’application du PSE et les accords?

Les salariés ne seront plus représentés par leurs organisations syndicales.

C’est facile pour Tyco Electronics de jouer la montre, ne respectant  pas les lois françaises ni le code du travail; Tyco est en delit d’entrave permanent et notre petit syndicat ne peut répondre au juridique faute de moyen;

Il faut savoir aussi qu’au mois de juin beaucoup de salariés vont sortir des effectifs, car ils vont sortir pour la plupart de la fameuse « cellule de reclassement »;


——————————————————

Voici, ici, les premiers échanges de mèles en la direction et la Cgt Tyco Electronics France SAS.

Ci-joint aussi le protocole infame de la direction;

pour notre part, nous attendons une convocation à négocier ce protocole en bon et dû forme et préparons nos remarques et propositions;

D’ors et déjà nous souhaitons au plus vite des élections, et ce dès le mois de mai, en espérant que les autres syndicats, ne signeront pas, dans notre dos, ce protocole infame!

Dans les prochains jours, nous vous tiendrons au courrant des propositions Cgt;

Voici donc le protocole patronale des élections professionnelles CE et DP de l’usine Tyco de Chapareillan:

PROTOCOLE TYCO D’ACCORD election professionnelles pour l’usine de Chapareillan

Echanges de courriels avec la direction de Tyco:

Re: Protocole d’accord Elections Chapareillan

Copie: inspecteur du travail 8ème section

De : Rousseau Dominique [mailto:perso.rousseau.dom@wanadoo.fr]
Envoyé : mardi 20 avril 2010 08:18
À : Ruinat, Yves
Cc : aware_38@hotmail.fr; gmasson73@yahoo.fr; goalec.michel@neuf.fr; pcorcessin@googlemail.com; Biteau, Marie odile (RH Pontoise); Gauthier, Sylvie; Saussaye jean-luc; Stellin Martial; Didier Frank; Durieux Dominique; Harras Abdel; Inspection du travail Isère
Objet : Re: Protocole d’accord Elections Chapareillan

Bonjour MrRuinat,

pour « discuter » c’est quand vous voulez.
Nous vous rappelons que pour ce protocole c’est une négociation ;
D’ailleurs ces élections portant sur les élections professionnelle de l’établissement de Tyco Chapareillan doivent avoir lieu sur le site de Chapareillan;
Nous attendons avec impatience une convocation des syndicats représentatifs en bon et dû forme.

Ce protocole ne peut entériner la durée des mandats des futurs élus, n’étant pas un accord de prorogation des mandats;

Nous comptons sur votre réactivité à nous convoquer, afin, nottament, de vous faire part de nos nombreuses remarques, sur votre projet de protocole;
Nous vous réitérons pour la X fois, notre demande de mettre à disposition des organisations syndicales le matériel nécessaire pour leur fonctionnement (photocopieuse, fax, imprimamante etc…)

Dans l’attente,

Salutations distinguées

Le syn dicat Cgt TEF SAS

Le 19/04/2010 12:10, Ruinat, Yves a écrit :

Madame, Messieurs,   Je vous prie de trouver ci-joint  le protocole d’accord relatif aux élections des Délégués du Personnel et des Membres du Comité d’Etablissement de l’établissement de Chapareillan, dont je vous invite à prendre connaissance, et à venir discuter.   Cordialement,Yves Ruinat

Juriste

Tyco Electronics

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Tyco Electronics France SAS – 29, Chaussée Jules César 95300 Pontoise – RCS Pontoise B 628 200 222



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3 commentaires

  1. pour moi le coup de la rancune ça veut dire, peut être un peu, j’abandonne la lutte collective.

    Dominque

  2. pour moi le coup de la rancune ça veut dire, peut être un peu, j’abandonne la lutte collective.

    DomR

  3. Salut Dom;
    Mon avis sur le piège a ours de la direction.
    Tout d’abord je rejoins J-Luc dans le sens qu’il faut avancer la date du 1er tour pour conclure en juin !
    Il faut a mon avis maintenir et obliger les salariés a voter sur ALTEDIA ils peuvent faire ça, bientôt ils touchent le chèque !
    Si les dates sont avancer, exiger auprès de la direction que les votants du 1er tour puissent s’exprimer au 2ème car beaucoup vont être viré début juin.
    D’accord avec toi dans le sens ou tous nos élus doivent se présenter en CE surtout et DP ensuite le CHS faut les laisser dans leurs merdes.
    Dans l’accord, je ne sais pas si c’est du 1er degrés mais il y a un appel a la négoce financière de l’arrêt des instances par les élus et représentation syndical il faut faire attention a nos singes de l’intersyndical de merde nous devions nous entrevoir qu’est ce que ça a donné je ne suis pas au courant de l’avancé de ce projet tien moi au courant.
    Le piège est bien tendu, mais nous ne sommes pas des ours
    A+ le RS CGT TEF SAS BUCHERON FATIGUE Martial


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