Compte-rendu de la réunion du Comité d’Etablissement Tyco Electronics France SAS Usine de Chapareillan le vendredi 5 février 2010 à 11heures, en salle Mont Blanc, à l’étage sous la présidence de Patrick Corcessin, Responsable du site de Chapareillan.

ORDRE DU JOUR
1- Pas de question à l’ordre du jour
2- Questions diverses.
Le président du CE déclare qu’il n’a pas eu le temps de rédiger un ordre du jour, et qu’il n’avait pas
eu la connaissance des points des élus à mettre à l’ordre du jour.
Il précise que les réponses seront apportées par la direction au prochain CE.
Le CE: à l’unanimité des présents, il est est convenu que cette réunion est bien la réunion du mois
de janvier.
Le président: au vue du calendrier, la date du prochain CE du mois de février 2010 se tiendra le
lundi 1er mars 2010 à 14 heures, salle Mont Blanc. La date de réunion du mois de mars sera établit
au cours de cette réunion et se déroulera courant mars pour ainsi rétablir le décalage des réunions.
Tous les élus présents sont d’accord avec ces propositions.
Le CE: la secrétaire adjointe du CE lit et remet au président un document intitulé: « Questions
diverses remise en séance de CE Janvier de Chapareillan du 05/02/2010) comportant 8 points à
mettre à l’ordre du jour. (voir pièce jointe)
Les élus Cgt au CE lisent et remettent au président un document intitulé: Points des élus Cgt au CE
Tyco Electronics France SAS Chapareillan pour la réunion plénière du 5 février 2010 (voir pièce
jointe). Cela fait plus de 3 semaines que la direction de TEF SAS a été informé de notre demande.
Ce document est remis en main propre et signé du président.
Le président s’engage à faire remonter tous ces points à la direction de TEF SAS. Ils devront être
inscrits à l’ordre du jour de la réunion du mois de février ( le 1er mars 2010), comme points du mois
de janvier.
Pour les points à mettre à l’ordre du jour de la réunion plénière du mois de février 2010 (1er mars)
celles-ci devront être envoyées au président une semaine minimum avant la tenue de la réunion.
Le CE: demande au président de faire le nécessaire auprès de la direction TEF SAS,afin que soit
installé et mise à disposition des OS et Instances représentatives des salariés au local syndical le
matériel pour le bon fonctionnement des instances, à savoir: une imprimante, une photocopieuse, un
fax ainsi que les consommables s’y reportant. Demandes faites déjà à maintes reprises auprès du
Directeur Général.
Le président va faire remonter ces demandes à la direction Tyco France.
Le président informe les membres présents du CE, ainsi que les délégués syndicaux d’une
convocation pour la négociation de la prorogation des mandats. Le protocole de prorogation des
mandats qui a été signé à l’unanimité des organisations syndicales est caduque depuis le 31
décembre 2009.
Cette réunion est prévue pour le lundi 8 février 2010. Le président demande si les DS ont reçu la
convocation.
Le délégué syndical Cgt présent affirme ne rien avoir reçu. Il demande que cette date soit reportée
(délai trop court et calendrier déjà bloqué pour cette date) et que tous les DS soient convoqués par
courrier RAR à une prochaine date.
CR réunion CE Tyco Chapareillan du mois de janvier le vendredi 5 février 2010 à 11 heures Drousseau
La date du lundi 15 février est retenue pour cette négociation.
Note du DS Cgt non évoquée en réunion: le terme de la date de prorogation des mandats doit
tenir compte de la décision de la DDTEF du Val d’Oise: « considérant le nécessité impérieuse du
maintien des institutions représentatives du personnel jusqu’au terme de la période de
reclassement et de leur participation aux commissions locale de suivi sur les sites de
Chapareillan et Val de Reuil. »
La séance est levée à 12 heures.
Dominique Rousseau
Elu titulaire au CE Tyco Chapareillan 1er collège

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