Toujours sans réponses de MrP.CLABE directeur général de Tyco Electronics France SAS!

Courrier du syndicat Cgt Tyco Electronics France SAS, en Recommandé avec avis de réception, envoyé à MrCLABE.P directeur général de Tyco Electronics  et président du Comité Central d’Entreprise Tyco Electronics France pour réponses des courriels des 16, 21, 23, 24 décembre 2009, toujours sans réponses…

Courrier CLABETYCO 28 12 09 LOCAL1

Courrier CLABETYCO 28 12 09 LOCAL page2

Courrier CLABETYCO 28 12 09 LOCAL page3

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Syndicat Cgt

Tyco Electronics France SAS

RN 90

380530 Chapareillan

MrP.CLABE

Directeur Général

Tyco Electronics France

Président du Comité Central d’Entreprise

29 Chaussé Jules César

93 300 Pontoise

Lettre recommandé avec avis de réception n°: 1A 020 127 7194 7

Chapareillan le 28 décembre 2009

Objet: relance des courriels vous étant adressés, ainsi qu’à vos services, les 16 décembre 2009, 21/12/2009, 23/12/2009 et 24/12/2009 à propos. (voir pièces jointes)

Monsieur le directeur,

après plusieurs courriels sans réponses de votre part, et de vos services, sur nos demandes et propositions nous vous relançons afin que vous nous apportiez toutes les réponses à nos questions.

– Sur la question de la mise à disposition d’un local syndical avec le matériel (articles L.2142-8 et 9 du code du travail):

en ce qui concerne l’usine Tyco de Chapareillan, depuis le 18 décembre 2009 vous nous en avez interdit l’accès.

Depuis le 14 décembre 2009 vous nous avez coupé l’accès à nos messageries électroniques d’élues et de délégués syndicaux ainsi que l’accès à l’intranet Tyco Electronics France SAS.

D’un seul coup, nous ne savons plus où nous devons nous réunir, pour effectuer notre travail d’élu et de délégués syndicaux et de fonctionnement du syndicat; nous ne pouvons avoir accès à nos messageries électroniques ainsi qu’aux documents transmis par la direction, le Comité Central d’Entreprise etc…

De ces manières, en nous privant de nos droits ce sont de véritables délits d’entraves dont vous faites preuve.

Nous ne sommes pas encore licenciés, suite au refus de l’inspecteur du travail de Grenoble.

Nous vous redemandons de bien vouloir nous reconnecter à nos messageries Tyco ainsi qu’à l’intranet immédiatement.

Sur la question du courrier du syndicat Cgt et des élus: en réunion du CE du mois de décembre 2009, MrCorcessin Président du CE nous à informé que tout le courrier qui arrivait à l’adresse Tyco Electronics RN 90 38 530 Chapareillan était redirigé à Pontoise (nous ne savons pas dans quel service?)!

Afin que nous puissions prendre connaissance de notre courrier (nous attendons des nouvelles de la banque du syndicat, des courriers officiels, des courriers de notre avocat etc…), nous vous demandons expressément, de le renvoyer à l’adresse de l’antenne emploi du Pse Tyco Electronics à Pontcharra, en attendant que vous nous trouviez un local syndical.

En application des articles L.2142-3 à 7, nous demandons de mettre à disposition des organisations syndicales des panneaux d’affichages, dans les locaux de l’antenne emploi (Altedia), lieu où viennent souvent les salariés pour le suivie du PSE.

-Sur les déclarations de PCorcessin Président du CE Tyco Electronics Chapareillan, en réunion du mercredi 16 décembre 2009 à 10h en salle Mont Blanc:

MrPCorcessin Président du CE TEF SAS Chapareillan en questions diverses de cette réunion du CE, nous a déclaré que Tyco Electronics, allait mettre à notre disposition et aménager, à partir du lundi 21 décembre 2009, dans les bureaux de l’antenne pour l’emploi, un local avec 3 armoires qui ferment à clefs, deux PC, une table et 6 chaises… Il nous a été précisé que si nous avions besoin de nous réunir, il serait mis à notre disposition une salle dans les locaux de la « Maison pour l’emploi, au village d’entreprises du Bréda (33 rue de a Ganterie 38 530 Pontcharra).

Le mardi 22 décembre 2009, le DS Cgt TEF SAS usine de Chapareillan et le secrétaire adjoint du syndicat Cgt TEF SA se sont rendu à l’antenne pour l’emploi et à la Maison pour l’emploi afin de prendre toutes les dispositions nécessaires, pour le rapatriement des archives du syndicat, ainsi que mettre en route le matériel mis à disposition par Tyco.

Avec le personnel d’ATEDIA, nous avons fait le constat suivant: en fait de local, c’est un cagibi de 2m sur 3 sans fenêtres et qui recèle le nécessaire à balai et de nettoyage, divers cartons, du matériel informatiques etc… Impossible de mettre quoi que soit ce soit et qui que ce soit dans ce cagibi!

Dès lors, nous n’avons pas pu nous installer car matériellement cela est impossible;nous sommes toujours en attente de pouvoir avoir l’accès à nos messagerie électroniques à l’intranet ainsi qu’à notre courrier postal.

Cela fait maintenant quinze jours que vous nous avez « coupé du monde »; il devient dès lors très urgent (les mots nous manquent) de rétablir nos droits en matière d’accès à des locaux syndicaux convenables, aménagés et dotés du matériel nécessaire à son fonctionnement.

N’étant pas astreint à de quelconques horaires en matière de représentations des salariés, nous vous demandons de mettre à notre disposition les clefs des locaux prévus comme local syndical.

Une ligne de téléphone, un numéro de Fax doivent également nous être attribuée, comme auparavant.

  • A propos des NAO 2009:

afin de préparer au mieux la 1ère réunion de négociation relative à l’emploi des salariés âgés dans la métallurgie, qui se déroulera première quinzaine de janvier à Pontoise et telle que la direction de Tyco en a décidé le jeudi 10 décembre 2009 en réunion NAO
nous vous demandons de nous envoyer en fichier informatique, sur nos messageries Tyco Electronics France SAS et personnelles, tous les documents (sur cinq ans) sur l’emploi et les données sociales de TEF SAS.
Nos premières demandes
Sur une période de 5 ans

– Caractéristiques et évolution de l’emploi: évolution des effectifs/réparatition de l’effectif par qualification et âge/ mouvement effectifs sur l’année civile/ pyramide des âges par catégories professionnelles/
– La politique salariales et les rémunérations: Frais de personnel/ les dix plus hautes rémunérations/ le coût salarial moyen par salarié/ frais de personnel sur valeur ajouté en pourcentage: rémunérations moyennes par catégories/ masse salariale/
– Formation: dépenses de formation (globale, en fonction de la masse salariale)/ nombre d’accès à la formation par catégories et âges/ nombre d’heures de formation par stagiaires/
– Détail du temps partiel
_ Bilan social 2008 et 2009

Nous vous demandons de nous préciser par convocation la date de la prochaine réunion de NAO et celle de la négociation relatif à l’emploi des salariés âgés dans la métallurgie

  • Des élections professionnelles: suite au courrier de Mr Luc Ferrand, inspecteur du travail de Grenoble section 3808, daté du 7 décembre 2009, ref LF/MA n° 487, nous vous demandons de convoquer les organisations syndicales de l’usine de Chapareillan, afin de les inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral. Le syndicat CFTC vous a déjà fait cette demande par courrier du 30 novembre 2009. Nous vous demandons de nous faire parvenir, les listes des salariés qui sont éligibles et celle concernant les électeurs.
  • Les prochaines réunions mensuelles des IRP Tyco Chapareillan: notamment, afin de validé ou non le PV du CE du 16 décembre 2009, de réunir le CHSCT en ce qui concerne les fiches d’expositions des salariés aux CMR, bruits, mouvements répétitifs .. et les Délégués du Personnel, les dates doivent être programmées dès maintenant pour le mois de janvier 2010.

Il pourrait vous sembler que nous avons beaucoup de demandes; celles-ci ne sont qu’une accumulation de demandes légales, antérieures, auxquels vous n’avez toujours pas répondu.

Nous vous voudrez bien nous informer, dans les plus brefs délais, de toutes les mesures que vous envisagez de prendre par rapports à nos demandes légales et nos propositions.

Jean-Luc Saussaye Dominique Rousseau

DSC Cgt TEF SAS DS Cgt TEF SAS Chapareillan

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