Suicides, harcèlement… : une assurance spéciale pour patrons

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Suicides, harcèlement… : une assurance spéciale pour patrons

Par François Krug | Eco89 | 04/12/2009 | 16H14

C’est si vite arrivé et ça peut coûter si cher : une plainte pour harcèlement, discrimination, racisme… L’assureur Chartis propose donc aux patrons de couvrir les risques liés aux « rapports sociaux ». Profitant de la crise, il joue sur les peurs des employeurs.

Chartis a ainsi adressé cet-email à plusieurs courtiers en assurance, les incitant à placer le produit auprès de leurs clients chefs d’entreprise :

« Augmentation des plaintes pour discrimination ou harcèlement, campagne de sensibilisation de la Halde qui accompagne le phénomène, condamnations prud’homales systématisées… Le contexte de crise intensifie ces problématiques. Vos clients sont concernés ! »

Chartis propose une assurance sur les rapports sociaux depuis une dizaine d’années déjà. Avec la crise et le débat sur le stress au travail, la compagnie espère enfin imposer ce concept importé des Etats-Unis.

« Un véritable cauchemar »

Discrimination, harcèlement, licenciements injustifiés : « Ces mots (…) sont en passe de devenir un véritable cauchemar pour les entreprises », résumait dès 2008 un prospectus. Un autre prospectus, consacré uniquement au harcèlement, présente une série de cas pratiques, comme le suicide d’un salarié :

« Après la stupeur et l’inévitable crise médiatique, la recherche d’un coupable et le risque que le tribunal de la sécurité sociale considère cet acte comme un accident du travail : l’entreprise peut alors être condamnée pour faute inexcusable. Les indemnités qu’elle devra verser aux victimes ou à leurs ayant droit seront élevées, pour certaines entreprises difficiles à supporter financièrement. » (Voir le document)

Téléchargez FicheHarcelementChartis

(A l’époque, Chartis s’appelait AIG Europe. La référence à la maison-mère américaine a été abandonnée, AIG étant devenu un symbole de la crise : un sauvetage grâce à des fonds publics, puis un scandale lié aux bonus.)

L’argumentaire présenté en ce moment aux courtiers entretient le « cauchemar ». Le document débute par une liste d’entreprises médiatisées, par exemple, pour la séquestration de leurs cadres (Molex, Sony, 3M…).

Suivent des statistiques sur la montée du chômage et des plaintes aux prud’hommes, un rappel des pouvoirs de la Halde ou la liste des discriminations envisageables (« syndicale, origine, âge, handicap, sexe, religion, grossesse »).

Eviter les clients à risques

L’assureur a tout prévu. Chartis couvre les frais d’avocat, la médiation en cas de conflit social, le « soutien
psychologique » aux salariés, l’éventuelle communication de crise et même, selon un document de 2008, le recours à un « enquêteur privé ».

Selon la grille tarifaire, une entreprise de moins de 25 salariés sera couverte jusqu’à 500 000 euros, en souscrivant à une assurance de 1455,15 euros. De 700 à 1000 salariés, la couverture peut atteindre 2,5 millions d’euros, pour une assurance de 20
066,90 euros.

Chartis n’assure pas n’importe quoi, ni n’importe qui. Pas question, par exemple, de couvrir un plan social ou une « faute intentionnelle » de l’employeur, « démontrée par un tribunal » ou « admise par l’assuré ».

L’assureur fait aussi le tri dans la clientèle. Ses « critères d’éligibilité » excluent les grosses entreprises (1000 salariés et 500 millions d’euros de chiffre d’affaires maximum) et certains clients à risques, comme :

  • Les entreprises ayant dû verser plus de 10 000 euros d’indemnités dans les trois dernières années
  • Celles dont les effectifs ont évolué de plus de 25% en un an : ce yo-yo est mauvais signe
  • Les sociétés financières : trop risqué actuellement (Voir le document.)

Téléchargez CritèresEligibilitéChartis

Chartis n’a pas répondu à nos sollicitations. Cette assurance ne relève pourtant pas du secret industriel : le PDG, Nicolas Aubert, l’avait présentée dans une interview sur BFM, en janvier. Selon lui, elle répond à une inquiétude légitime des employeurs, mais ne les incite pas à violer le droit du travail.

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Les patrons disposent déjà d’une assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux », mais elle n’inclut généralement pas les « violations sociales ». Et les assureurs, qui se livrent à une guerre des prix sur ce produit, y voient « un marché sous-tarifé ».

Le marché des « rapports sociaux », en revanche, n’est pas encore encombré. Même si Chartis n’est plus le seul à s’y intéresser : Nassau Assurances propose aussi son assurance, et des formations spécialisées sont désormais proposées aux agents.

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Ailleurs sur le Web

L’assurance sur les rapports sociaux présentée sur le site de Chartis

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