LE REGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE.

Chômage ou dessert
Image by Raphael Rousseau via Flickr

Sources: Revue Pratique De Droit Social N° JUIN-JUILLET 2009 pages 181 à 232.
Nouvelle SA La vie ouvrière BP 27 190 Conches En Ouche

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Les travailleurs involontairement privés d’emplois, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement constitué d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) de l’assurance chômage.

La nouvelle convention d’assurance chômage du 19 férvrier 2009 met en place une filière unique d’indemnisation (contre quatre filières auparavant) selon le principe d’une durée d’indemnisation égale à la durée d’affiliation (un jour travaillé = un jour indemnisé).

Elle cantonne le service des prestations à deux ans maximum (trois ans pour les plus de 50 ans).

Cette nouvelle convention réorganise aussi les aides au reclassement. Elle n’en laisse subsiter que deux dans le cadre de l’assurance chômage: l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise et l’aide différencielle au reclassement. Les autres aides au reclassement sont maintenant fixées par « Pôle Emploi » (nouvelle appellation du sevice public de l’emploi suite à la fusion ANPE-Assedic qui les a sensiblement remaniées.

Pour le reste, peu de changement notables par rapport à l’ancienne convention: le demandeur d’emploi doit s’inscrire comme tel et élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi. Mais il ne peut désormais refusé plus de « deux offres raisonables d’emloi » dont il doit dresser minutieusement les contours avec son conseiller référent.

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