DES NOUVELLES DE LA COMMISSION DE SUIVI DU PSE TYCO ELECTRONICE FRANCE SAS.

Nous publions ici in-extenso le mèle de la commission de suivi  du PSE Tyco Electronice Frace SAS de Chapareillan; le texte de la commission de suivi n’engage qu’elle même.

Bien que la Cgt TEF SAS adhère pour une entière et véritable communication de toutes les informations, décisions concernant les salariés, elle ne peut être tenue responsable de ce communiqué. Aucun élu Cgt TEF SAS ne fait partie de cette commission.

Nous vous renvoyons au PSE afin de connaître précisément les attibutions de cette commission.

Le communiqué:

« cos.tyco chapa » <cos.tyco.chapa@gmail.com>

COMMISSION DE SUIVI
Bulletin d’information N°3 du 19 août 2009

Bonjour,
*Situation au 30/07/2009 :*

**       43 notifiés à chapa, 127 au VDR

*A la lettre de notification, il faut faire le choix d’entrer ou non dans le
congé de reclassement. *

*1) Si vous entrez dans le congé de reclassement : *

– *Durée* : 9 mois, 12 mois pour les plus de 50 ans.

– *Rémunération* :

100% du brut pendant la période de préavis (en brut).

65% du brut reconstitué des 12 derniers mois (en brut), après la période de
préavis. *[60,27% du but en net]* (Hors mutuelle).

– *Délai du choix* :

– Vous avez 8 jours pour renvoyer ou remettre en main propre votre décision
à TYCO.

– Vous devez vous présenter à l’antenne emploi dans les 15 jours pour
valider l’inscription.

– *Engagement de TYCO*.

– Payer les formations validées par la COS et les DIF pendant le préavis.

– Vous rémunérer pendant cette période.

– Aider les créateurs d’entreprise financièrement, après le dépôt de statut.

– *Engagements d’ALTEDIA* :

– Vous accompagner dans vos recherches d’emploi, de création d’entreprise et
de formation.

– Vous fournir une Offre Ferme d’Emploi.

– *Nouvel Emploi* :

Si vous trouver un nouvel emploi durant la période du congé de reclassement,
vous devez informer TYCO et ALTEDIA.

– *Si vous êtes dans la période de préavis* :

*A la fin du préavis*, vous allez percevoir votre solde de tout compte avec
toutes les indemnités conventionnelles et transactionnelles, vous pouvez
alors vous inscrire au Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC). Voir point *3)*

– *Si votre préavis est écoulé* :

*Vous allez percevoir, rapidement*, votre solde de tout compte avec toutes
les indemnités conventionnelles et transactionnelles, vous pouvez alors vous
inscrire au Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC). Voir point *3)*

*A tout moment vous pouvez résilier votre engagement.*

– *Comment* :

– Congé de Reclassement : auprès de TYCO par lettre remise en main propre ou
AR.

– Antenne Emploi : auprès d’ALTEDIA par lettre remise en main propre ou AR.

– *Si vous êtes dans la période de préavis* :

*A la fin du préavis*, vous allez percevoir votre solde de tout compte avec
toutes les indemnités conventionnelles et transactionnelles, vous pouvez
alors vous inscrire au Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC). Voir point *3)*

– *Si votre préavis est écoulé* :

*Vous allez percevoir, rapidement*, votre solde de tout compte avec toutes
les indemnités conventionnelles et transactionnelles, vous pouvez alors vous
inscrire au Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC). Voir point *3)*

*2) Si vous n’entrez dans le congé de reclassement : *

– *Rémunération* :

100% du brut pendant la période de préavis (en brut).

– A la fin du préavis, vous allez percevoir votre solde de tout compte avec
toutes les indemnités conventionnelles et transactionnelles, vous pouvez
alors vous inscrire au Pôle Emploi (anciennement ASSEDIC). Voir point *3)*

*Vous avez la possibilité d’entrer dans l’antenne emploi (si vous avez un
projet de création d’entreprise ou de formation, vous devez vous inscrire à
l’antenne emploi).*

– *Durée* : 9 mois, 12 mois pour les plus de 50 ans.

– *Délai du choix* : Vous avez 15 jours pour renvoyer ou remettre en main
propre votre décision auprès d’ALTEDIA.

– *Engagement TYCO* :

Plus d’engagement TYCO à compter du solde de tout compte et du versement de
toutes les indemnités conventionnelles et transactionnelles. Voir point *4)*

– *Engagements d’ALTEDIA* :

– Vous accompagner dans vos recherches d’emploi, de création d’entreprise et
de Formation.

– Vous positionner sur des postes.

– *Si vous voulez faire une formation ou une création d’entreprise* :

Votre formation doit être acceptée avant la fin du préavis.

Votre dossier de création doit être accepté et vous avez 12 mois pour créer
l’entreprise.

*A tout moment vous pouvez résilier votre engagement. *

– *Comment*

– Auprès d’ALTEDIA par lettre remise en main propre ou AR.

*3) Au pôle emploi : *

– *Carence* : Au maximum vous aurez 82 jours de carence auxquels il faudra
ajouter les jours de congés non pris à la date de la lettre de notification.

– *Durée *: 24 mois, 36 mois pour les plus de 50 ans.

– *Rémunération *: 57.4 % du brut reconstitué des 12 derniers mois (en
brut), *[50,69% du brut en net]* (hors mutuelle).

*4) Après le solde de tout compte TYCO peut encor vous devoir : *

– Les indemnités de retour rapide à l’emploi.

– Les allocations différentielles de salaire.

– L’accompagnement financier aux fin de créer ou reprendre une entreprise.

*5) Qui va représenter TYCO après la fermeture du site ? *

– Un représentant de TYCO se déplacera sur les trois sites des Antennes
Empois pour effectuer les soldes de tout compte.

– Au cas où vous auriez besoin d’un interlocuteur sur pontoise au cour de
cette période :

Mme GAUTHIER (Responsable COS) : 02/32/09/45/08

Mme BITEAU (RH Pontoise) : 01/34/2082/56

Mme DRAUT (Responsable Paye) : 01/34/20/83/70

Standard Pontoise : 01/34/20/88/88

Adresse* :** *29 chaussée Jules César 95300 PONTOISE

*6) Peut-on travailler pendant la période de préavis ?*

– Oui, vous devez juste prévenir TYCO pour demander la prime de retour
rapide à l’emploi et déclencher le solde de tout compte.

*7) Mutuelle : *

**- Obligatoire pendant le congé de reclassement.

– Au solde de tout compte vous pouvez conserver le bénéfice de la mutuelle
12 mois, 24 mois pour les plus de 50 ans.

A ce stade il faudra fournir à TYCO un *RIB* et la *mise à jour des droits
sécu*. Un bulletin d’adhésion sera à remplir également.

*8) Participation : *

– A votre solde de tout compte vous pouvez exercer votre droit au déblocage
de la participation, par courrier.

*9) Site internet permettant la simulation des droits chômage : *

*https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do*<https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do&gt;

Nota : La rémunération varie en fonction du nombre de jour mensuel.

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