ATTESTATION D’EXPOSITION

VOUS ALLEZ QUITTER

DEFINITIVEMENT TYCO

Depuis que tu travailles tu as été

exposé à de nombreux produits

chimique, situation de travail

bruyante, gestes répétitifs etc…

Conformément aux dispositions de l’article R4412-58 du Code du Travail, notre employeur à l’obligation de nous délivrer, à notre départ de l’entreprise, une attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux y compris Cancérogènes, Mutagène et Reprotoxiques (CMR), exposition aux bruits, aux gestes répétitifs etc…

(y compris pour l’amiante).

L’intérêt de ce document, qui est très complet par poste de travail, est de faire valoir vos droits, notamment en cas de problèmes de santé, même après la retraite.

Notamment un suivi médical post professionnel gratuit.

Aussi il faudra adresser individuellement un courrier au directeur du site TYCO Chapa

en lui demandant de vous transmettre les attestations d’expositions aux produits CMR etc… présents sur le site de TYCO Chapa

une copie de la demande devra être adressée au médecin du travail et une au secrétaire du CHSCT

votre demande sera formulée sous forme d’une déclaration d’exposition

exemple :

je soussigné Philippe CLABE employé depuis ……à ce jour

en tant que :

1- énumérez les postes avec les dates précises de début et fin de poste)

Y associer les produits rencontrés et les expositions liées à l’activité du poste

Il faudra une fiche de reconstitution de carrière.

D’autre part le CHSCT doit au plus vite:

Etablir, par atelier, par poste, par fonction une liste la plus exhaustive possible des descriptions de travail des salariés ( y figurera l’existence ou pas de protections collectives, individuelle, des procédures d’intervention sur les produits dangereux ; précisez si elles n’existent pas !!!)

Y seront décrit les risques liés au Trouble Musculo-Squelettiques, les risques liés au bruit etc…

Voir aussi pour la surveillance renforcée….

Etablir la liste la plus précise possible des produits chimiques présents, les expositions aux CMR et les produits rencontrés ( CMR ou non CMR)

Puis établir par salarié ( appartenant à un groupe homogène d’exposition ex : les mécanos, les électriciens, Traitement de Surface, l’assemblage, la découpe etc…) une fiche d’attestation d’exposition aux produits chimiques…

Cette enquête sera contre signée par le médecin du travail et le CHSCT

L’avenir dira si les produits jugés inoffensifs aujourd’hui deviendront CMR plus tard

Mais au moins vous aurez un document acté et signé

Voir aussi: Modèle d’attestation d’exposition

il faut que le CHSCT fasse ce travail de reconstitution il serait « criminel et complice  » de manquer à son devoir envers les interêts et la santé des salariés

oui l’employeur est obligé de vous fournir ces attestations

Nous vous tiendrons informé de la suite à donner, et vous ferons part des observations de l’inspecteur du travail, que le syndicat Cgt TEF SAS rencontre cette après midi Lundi 20 juillet 2009 à 14H30 dans son bureau de l’inpscetion du Travail de Genoble.

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