CONDAMNATION de Tyco

Tyco Electronics
Image by JasonTromm via Flickr

Montauban.

Plus d’un million d’€ pour les salariés licenciés

La cour d’appel de Toulouse a condamné, hier matin, le repreneur américain à de fortes indemnisations pour des licenciements abusifs .

Le dossier Bouyer est d’une complexité temporelle qui défie la logique socio-économique. Ainsi dans la même semaine on apprend que la direction allemande de la SAS Bouyer va se pourvoir en cassation pour faire annuler une décision de la cour d’appel de Toulouse… et deux jours plus tard cette même cour d’appel condamne B ouyer.

Et pourtant tout est normal. Un peu d’histoire permet de tout remettre dans le bon sens chronologique. Bouyer reste un des vaisseaux amiral de l’économie Tarn-et Garonnaise et une des plus belle carte de visite de Montauban à l’extérieur de sa création -en 1933-il y a plus de 76 ans au début des années quatre-vingt où l’entreprise tournait à presque 600 emplois. Et son déclin conjoncturel dans un marché mondialisé et à forte concurrence a vu arriver un repreneur d’outre Atlantique (1) qui à la fin des années quatre-vingt-dix a pris le relais de la gestion familiale de la famille de Paul Bouyer.

Un géant basé aux Bermudes

Le consortium anglo-saxon Tyco (plus de 250 000 emplois répartis entre Asie-Europe, Océanie et Amériques avec un siège social et financier dans les Bermudes ) est entré dans le capital. Il a poursuivi cette politique qui à l’heure actuelle donne autant d’ampleur à la crise et cause tant de dégâts humains et salariés. Les effectifs ont été taillés, puis on a calculé au début des années 2000 que pour rentabiliser il fallait délocaliser. On a donc « déménagé » deux lignes entière de production en Tunisie – les machines mais pas les hommes (et femmes). Résultat 49 licenciements. Et une plainte initiée devant le conseil des prud’hommes de Montauban dès 2003 pour licenciements abusifs. Le terme abusif prenant toute sa signification car quelques mois après l’opération délocalisation en Tunisie échouait. Et l’on ramenait les machines dans les locaux de la route de Paris. Plaidé en 2003 par Thierry Deville le dossier repassait en 2005 devant le juge départiteur. Et en 2007 le conseil des prud’hommes donnait raison aux ouvriers et condamnait Tyco à verser des indemnités aux 48 licenciés. On pensait cette affaire soldée, mais Tyco interjetait appel. Le mois dernier le dossier était à nouveau examiné par la chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse. Thierry Deville replaidait le dossier et demandait des indemnisations plus importantes. Le président Patrice de Charettemettait le jugement en délibéré à hier matin.

A 8 h 30 il rendait le jugement confirmant la condamnation de Tyco et en prenant en compte l’argumentaire financier. lLes indemnités sont doublées, par rapport à la décision du conseil des Prud’hommes de Montauban . Chacun des 49 salariés touchera entre 30 et 40 000 € selon son ancienneté. Pour une addition globale de plus de 1 million d’euros. A n’en pas douter un jugement qui claque sec dans un contexte social et économique des plus tendus.

(1):En 2004 ,Tyco avait fermé sur les 12 mois précédents 227 unités de production dans le monde ,supprimé 8100 emplois cédé 27 entreprises et songeait à en céder six autres.C’est dire que les 147 emplois de Bouyer étaient gouttes d’eau….


« Il faut que les Allemands investissent »

Avec Alain Ottan du barreau de Montpellier, Thierry Deville est aussi l’avocat actuel des salariés de Bouyer et du CE.Il a réagi hier matin aux dernières péripéties concernant Bouyer cédée en janvier 2008 par Tyco à une entreprise allemande Fünkwerk avec dans la corbeille un chèque de 6 millions d’euros. Moins d’un semestre après la reprise il y a eu l’annonce d’un plan social concernant 68 des 134 emplois restant. Il a été annulé par le TGI de Montauban et la cour d’appel de Toulouse. Or la direction allemande de Fünkwerk-Bouyer a décidé cette semaine de se pourvoir en cassation (voir les Dépêche du mercredi 22 et du jeudi 23 avril). Et après le CE, l’avocat Montalbanais réagit ainsi : « Aujourd’hui la position des Allemands est incompréhensible. On attend dans le contexte actuel des solutions économiques et pas une décision judiciaire. D’autant qu’un pourvoi en cassation risque de prendre deux ans avant d’aboutir.le temps de l’économie n’est pas toujours celui du droit. Il faut que les Allemands acceptent d’investir dans cette société. puisque depuis 18 mois ils se contentent pour l’essentiel d’utiliser les six millions d’euros cash laissés par le groupe T yco. Il y a urgence afin que l’entreprise soit sauvée.

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