A L’APPLICATEUR DU PLAN DE DESTRUCTION DES USINES TYCO: Pour rappel en réponse à votre e-mail du 28 11 2008

Courriel du DSC Cgt TEF SAS

Mrs le président

Pour rappel en response à votre e-mail du 28 11 2008

Veuillez trouver ci-joint la position de la CGT TEF SAS(cliquez ici pour voir la proposition Cgt) sur le mouvement de grève à Val de Reuil ainsi que sur votre proposition de commission .Pour rappel ,nous sommes dans le cadre d’une procédure information et seule s’applique cette procédure conformément à la législation en vigueur .A savoir l’application des articles: L.2325-35 et L1333-34 et L1233-30 DU CODE DU TRAVAIL

Mr Saussaye JLuc

DSC CGT TEF SAS

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