RESOLUTION DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS

RESOLUTION DU CCE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2008

Les Elus du comité central d’entreprise constatent que leur expert a présenté ce jour en réunion de CCE une troisième note d’étape, qu’il a également précisé que pour déposer un rapport complet, les éléments suivants lui étaient nécessaires :

-le plan stratégique du groupe Tyco Electronics, et de sa division Automotive

-tous les éléments ayant permis au Comité Exécutif de se prononcer sur le projet de réorganisation, et qui lui permette aujourd’hui de suivre l’exécution de ce projet.

-tous les éléments relatifs aux coûts RD, commerciaux, G&A relatifs au strict périmètre opérationnel français, et non à l’entité juridique TEF.

-le budget 2009 sur le périmètre opérationnel français, et les prévisionnels 2010 2011 pour le niveau mondial, européen, et français.

-tout élément de réponse étayé sur les écarts, simulations et interrogations de Syndex dans ses trois notes d’étapes remettant en cause les éléments économiques de justification du projet.

Que la direction refuse de les lui communiquer, que dans ces conditions le Cce estime qu’il est, et qu’il sera hors d’état de donner son avis sur les éléments dont il dispose à l’heure actuelle, et qu’il est impossible dans ces conditions que l’entreprise puisse procéder à la convocation des comités d’établissement comme elle en a manifesté l’intention.

En conséquence le CCE décide de suspendre une nouvelle fois la présente réunion jusqu’à ce que son expert ait pu obtenir les éléments nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Martine Caussin

Secrétaire du CCE

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