Charte pour une alternative au libéralisme (21 paragraphes)

Charte pour une alternative au libéralisme
(version définitive)
Collectif du 29 mai
• Assises Nationales des Collectifs du 29 mai : adoption de la
Charte pour une alternative au libéralisme :
l’esprit du 29 mai est bien vivant. Le rejet du libéralisme est
toujours là, l’exigence d’une alternative grandit.
• Les politiques néolibérales, se développent depuis plus de 20 ans.
Remettant en cause plus de deux siècles de luttes sociales et
démocratiques, elles orchestrent un véritable recul de civilisation
• Cette offensive tous azimuts a pour objectif de modifier le partage
des richesses au bénéfice des profits et des détenteurs de
capitaux, d’élargir la sphère du marché, de la concurrence et de
l’appropriation privée, et de mettre l’économie hors de portée de la
volonté démocratique.

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Charte pour une alternative au libéralisme
(version définitive)
• Tous les pays industriels du Nord ont été dominés par ce dogme
libéral : trop de contraintes, pas assez de fluidité, trop d’État et
trop de réglementations sociales…
• Résultat : les profits se sont envolés, la part des salaires dans les
richesses produites a baissé de dix points en vingt ans. Dans le
même temps, les pays du Sud ont subi de plein fouet la
libéralisation du commerce mondial et des politiques
« d’ajustement structurel » particulièrement brutales
• C’est cela qu’il faut changer. Cela implique que soit
contestée la logique du libéralisme et de lui opposer
d’autres finalités et d’autres méthodes.
• Contrer l’offensive libérale
• Construire une alternative

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Charte pour une alternative au libéralisme
• Contrer l’offensive libérale
• Pour maximiser les profits, les libéraux ont imposé partout les mêmes
règles et méthodes :
• Ils baissent le « coût du travail ».
• Ils font reculer les droits collectifs et des mécanismes de solidarité.
• Ils élargissent constamment la sphère du marché, en faisant de
l’éducation, de la culture, de l’information, de la santé et du corps humain
lui-même de simples marchandises.
• Ils privent l’État de toutes ses fonctions de régulation et de répartition
tout en renforçant ses instruments de coercition et de contrainte sur les
« classes dangereuses » et les individus. L’État social a été remplacé par
l’État pénal
• Avec l’ultralibéralisme, ils imposent partout, et notamment en Afrique, un
système qui accélère la liquidation de la paysannerie et élimine toute
possibilité de souveraineté alimentaire.

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Charte pour une alternative au libéralisme
• Contrer l’offensive libérale
• Les résultats de ces choix, dans le cadre de pouvoirs de droite
« néolibéraux » ou de pouvoirs de gauche « sociaux-libéraux », ont abouti
à des effets désastreux :
• Le chômage est maintenu à un haut niveau
• Le recul de l’État social et la montée de l’autoritarisme
• La spirale inégalitaire s’est accélérée
• L’environnement s’est un peu plus dégradé, les ressources naturelles ont
été gaspillées
• Le monde de l’information, de la culture et celui de la pensée se sont
uniformisés

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Charte pour une alternative au libéralisme
• Construire une alternative
Notre objectif, c’est la satisfaction des besoins sociaux, le développement
des capacités de chaque personne et donc plus de recherche, de
qualification, de culture et de démocratie

• Il faut donc donner aux collectifs humains les moyens nécessaires pour
réaliser les objectifs qu’ils se sont démocratiquement fixés.
• De tels objectifs se heurtent aux intérêts des forces et classes
dominantes, ils susciteront leur résistance.
Leur réalisation sera le résultat d’un mouvement continu
articulant mobilisations sociales, débats citoyens et
perspectives politiques.

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Charte pour une alternative au libéralisme
1 – Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie
2 – Installer un socle de droits individuels et collectifs
3 – Réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes
4 – Reconquérir les services publics et élargir
l’appropriation sociale
5 – Refonder les politiques publiques et dégager les
moyens d’une alternative
6 – Assurer un renouveau démocratique
7 – Initier un nouveau type de développement

8 – Construire une autre Europe dans un autre Monde

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Charte pour une alternative au libéralisme
1 – Sécuriser l’emploi et augmenter le niveau de vie
• Pour en finir avec la faillite sociale du libéralisme
Plus de vingt ans de domination du libéralisme en France, à économiser sur les êtres
humains pour maximiser les profits. Les résultats sont connus : plus de 5 millions
de chômeurs réels, 4 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté
(7 millions critères d’Eurostat) –, la précarisation de millions de salariés,
d’exploitants agricoles, d’artisans. Les politiques libérales conduisent à une faillite
sociale.
• Une nouvelle politique fondée sur des principes clairs
Il faut rendre effectif le droit à l’emploi
• Construire un nouveau cadre pour le travail et l’emploi
Un préalable à une politique alternative en matière d’emploi est la suppression des
dispositifs libéraux
• Assurer à chacun et à chacune un emploi et un revenu décent
Le pouvoir d’achat doit être revalorisé et le droit au salaire garanti
L’action contre le chômage
reposera sur trois piliers : la création d’emplois publics
pour satisfaire prioritairement les besoins sociaux ; le développement de l’activité
économique utile et de l’économie sociale et solidaire ; la réduction du temps de
travail
à 35 heures pour toutes et tous


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Charte pour une alternative au libéralisme
2 – Installer un socle de droits individuels et collectifs
• Le libéralisme tend à nous individualiser face au marché, sans réels droits
garantis par la collectivité
• nous avons la volonté d’intégrer ces luttes dans une vision égalitaire,
solidaire, universaliste et émancipatrice des droits individuels et collectifs
Les droits universels concernent le respect de la personne et de son
intégrité
Les droits fondamentaux doivent garantir une vraie place dans la société à
toute personne qui y réside et lui permettre l’expression de sa
responsabilité pleine et entière.
La primauté de la loi doit être respectée.
Cela suppose notamment que soit garanti un accès égal
pour tous et toutes :

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Charte pour une alternative au libéralisme
2 – Installer un socle de droits individuels et collectifs
Garantie d’un accès égal pour tous et toutes :
– Aux biens communs de l’humanité tout en garantissant leur préservation : l’eau,
l’air, l’énergie, un environnement de qualité…
– Aux besoins sociaux fondamentaux : droit à un logement décent, droit à un
emploi, droit à la santé, à l’éducation, à une information pluraliste, à la culture, à un
revenu minimum garanti, à l’accès à des transports qui puissent assurer la libre
circulation de chacun
– A l’éducation
– A la tranquillité et à la sécurité publique. Cela suppose de mettre un terme aux
politiques sécuritaires développées depuis vingt ans qui ont démontré leur
caractère discriminatoire et injuste
– A une justice indépendante et égalitaire
– A l’exercice de la citoyenneté
– A la culture qui favorise l’émancipation des femmes et des hommes, en garantissant
l’accès à la création et aux oeuvres, notamment par l’école et l’éducation populaire
– Aux nouvelles technologies de l’information et de la communication qui
prennent une importance grandissante dans tous les domaines : nous refusons
qu’elles soient réservées à une minorité.

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Charte pour une alternative au libéralisme
2 – Installer un socle de droits individuels et collectifs
Des droits pour
les salariés
– Élargir les droits et les pouvoirs des salariés dans les entreprises.
– Abroger les lois démantelant la protection sociale
– Abroger les lois discriminatoires
– Lutter conte les inégalités qui frappent les personnes handicapées
– Assurer le libre choix de son orientation sexuelle et la lutte contre toute
forme d’homophobie, de lesbophobie et de transphobie.

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Charte pour une alternative au libéralisme
3 – Réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes
Malgré des avancées législatives obtenues par la lutte des femmes, les
inégalités entre hommes et femmes sont profondes. Les femmes sont les
premières victimes des politiques libérales.
Cette orientation générale doit se traduire par la mise en oeuvre de droits
fondamentaux garantis pour toutes les femmes :
– La libre disposition de son corps.
– Le droit à l’avortement libre et gratuit
– Le droit à un emploi à temps plein pour chacune
– Le droit aux prestations sociales de remplacement comme droit individuel
indépendant de la situation familiale
– La prise en charge, par la collectivité et au moyen de services publics adaptés,
de la petite enfance et des personnes âgées
– La lutte contre toutes les formes de violences
– Le refus de la prostitution et de l’esclavage sexuel
– La reconnaissance d’un statut autonome pour les femmes immigrées et la
révision des conventions bilatérales, entre la France et certains pays, qui ne
respectent pas les droits des femmes
– La représentation équilibrée des femmes et des hommes (parité) dans la vie
démocratique, à tous les niveaux de décision

– 11

Charte pour une alternative au libéralisme
4 – Reconquérir les services publics et élargir
l’appropriation sociale
Le développement des services publics est la garantie première de la mise en
oeuvre des droits fondamentaux, de leur accessibilité à toutes et tous, de
manière égale sur tout le territoire

Propositions
– Les privatisations totales ou partielles et les ouvertures du capital seront
stoppées et les lois de privatisations abrogées
– Les services publics doivent être protégés de la concurrence et les règles
européennes actuelles de libéralisation remises en cause. Nous agirons
pour le refus de toute directive de type « Bolkestein »
– Un vaste plan de rénovation et de développement sera mis en oeuvre,
notamment en matière de service public de l’emploi, de la santé, de
l’éducation, de la recherche, de la justice, de la culture…
– Des services publics doivent être créés
pour : l’eau, le logement, la petite
enfance, le médicament, le traitement des déchets, l’aide aux personnes
âgées, aux personnes dépendantes, aux personnes handicapées

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Charte pour une alternative au libéralisme
4 – Reconquérir les services publics et élargir
l’appropriation sociale
Propositions
– L’exercice des missions de services publics, par des opérateurs
publics doit être la règle
– La gratuité doit être un objectif pour la plupart des droits
fondamentaux
– La démocratisation des services publics passe par un pouvoir de
contrôle et de décision des usagers, des élus et des salariés
– La coopération entre les opérateurs publics nationaux doit
s’engager au niveau européen
– Les services publics sont un instrument essentiel de la solidarité
sociale, de l’effectivité des droits fondamentaux et la garantie de
leur accès pour tous sur l’ensemble du territoire
– L’appropriation sociale de toute une partie de l’outil économique est
nécessaire pour orienter autrement cet outil

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Charte pour une alternative au libéralisme
5 – Refonder les politiques publiques et dégager les
moyens d’une alternative

Pour contredire la logique de la main libre aux marchés financiers, il faut agir
avec détermination. Par exemple, les dix points de produit intérieur brut
accaparés en dix ans par le capital au détriment des revenus du travail représentent,
chaque année, 160 milliards d’euros
A partir du soutien et de l’intervention populaire et d’une action résolue de
l’État, plusieurs types d’interventions et de moyens peuvent être
combinés :
– L’objectif de politiques économiques publiques (d’investissement, de
recherche, d’innovation) doit viser à la satisfaction la plus large des
besoins sociaux
– Pour contribuer à cet effort, plusieurs sortes d’initiatives publiques peuvent
être prises : création de nouveaux services publics, initiatives en faveur de
services publics européens, soutien à la gestion décentralisée de biens
publics comme l’eau, encouragement de l’économie sociale et solidaire
qui a besoin d’un statut clairement défini.
– La fiscalité doit être réformée, selon un principe de justice sociale, afin
d’accroître les ressources et les orienter vers les dépenses utiles et non
vers les placements financiers

– 14

Charte pour une alternative au libéralisme
5 – Refonder les politiques publiques et dégager les
moyens d’une alternative
– Le contrôle des fonds publics sera assuré et démocratisé. La loi élargira en
particulier les procédures de contrôle des crédits accordés aux entreprises
– L’indépendance accordée aux institutions bancaires, à l’échelle nationale et
supranationale, notamment européenne, doit être remise en cause afin
qu’elles soient placées sous contrôle démocratique et mises au service des
objectifs démocratiquement décidés
– Avec les contre-réformes de la santé et des retraites, les assurances privées se
sont vu ouvrir un boulevard. Elles doivent être réintégrées dans une logique
de service public qui assure la couverture des risques obligatoires.
– Le principe des cotisations sociales patronales doit être défendu contre la
volonté de désengagement manifestée par le patronat
– Par rapport aux entreprises de sabotage financier qu’aurait à subir un programme
de transformation sociale, les pouvoirs publics devront avoir la
responsabilité et la capacité de prendre toutes les mesures de contrôle
des capitaux, nécessaires pour contrer les fuites de capitaux et les
délocalisations sauvages.

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Charte pour une alternative au libéralisme
6 – Assurer un renouveau démocratique
Dans la reconstruction que nous proposons, la dynamique démocratique n’est
pas un supplément d’âme. C’est une rupture démocratique que nous
entendons promouvoir
Cela passe par la mise en place d’une autre République, d’une Sixième
République instaurant un nouveau système politique, d’une République
démocratique et sociale, représentative et participative, laïque et
émancipatrice
– Cette reconstruction implique des remises en cause d’abord de la monarchie
présidentielle et de l’élection du chef de l’État au suffrage universel, la
subordination de l’exécutif à l’Assemblée nationale, la généralisation de la
proportionnelle, la suppression du Sénat actuel, la désignation par le suffrage
populaire des instances décisionnelles, la limitation drastique des autorités
prétendues indépendantes qui échappent à la souveraineté populaire
– La souveraineté populaire sera également renforcée par la parité ainsi que par le
non-cumul et la limitation du renouvellement de chaque type de mandat
– L’égalité de tous sur le territoire sera restauré : la nécessaire décentralisation ne
doit être ni le cheval de Troie des inégalités sociales, fiscales et autres, ni le cadre
d’une nouvelle féodalisation des territoires et des pouvoirs. Les lois de
décentralisation Raffarin seront abrogées

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Charte pour une alternative au libéralisme
6 – Assurer un renouveau démocratique
– L’exercice de la citoyenneté sera étendu et les pouvoirs directs des citoyens
seront considérablement élargis, avec des droits d’initiative et de contrôle; la
généralisation de la démocratie participative viendra compléter la démocratie
représentative
. Le référendum d’initiative populaire sera instauré. Les associations,
maillon irremplaçable du tissu social, de la démocratie et de l’éducation populaire,
bénéficieront des moyens permettant leur fonctionnement indépendant.
– Dans la perspective d’une démocratie sociale, de nouveaux droits dans l’entreprise
doivent établir en tout domaine la possibilité d’intervention des salariés, de leurs
institutions et de leurs organisations
– En ce qui concerne les élections locales et européennes, les droits démocratiques,
déjà accordés aux citoyens européens, seront étendus immédiatement aux autres
résidents étrangers
– Le droit à l’information et le droit d’informer, le pluralisme des courants d’opinion, la
diversité des composantes du peuple et le débat contradictoire doivent être garantis
par la Constitution
, rendus effectifs par un service public de l’audiovisuel
démocratisé, financés par l’accroissement des ressources publiques, et favorisés
par l’essor de média associatifs libérés des contraintes publicitaires
– On ne peut dissocier la question de la démocratie en France de celle de la
construction d’une Union européenne qui est souvent un moyen de s’abstraire de
tout contrôle populaire. Devra notamment être garanti dans notre Constitution le
droit imprescriptible du peuple de refuser une loi ou des règles européennes au
moyen du suffrage universel direct.

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Charte pour une alternative au libéralisme
7 – Initier un nouveau type de développement
La logique du libéralisme est par nature gaspilleuse et prédatrice. À sa place, il
convient de mettre en oeuvre une conception nouvelle du développement :
économe en ressources naturelles, écologique, respectueuse de
l’environnement, centrée sur le développement des capacités humaines et
le respect de la diversité culturelle.
– L’objectif de la vie économique ne doit pas être la croissance pour elle-même mais
l’utilité sociale des activités et des productions
– Un véritable service public de l’environnement doit être constitué pour assurer
l’accès de tous aux biens communs et protéger les ressources naturelles vitales
– La lutte contre les pollutions doit faire l’objet de mesures contraignantes
– Une politique des transports qui vise à réduire nettement le transport routier de
marchandises, à développer les transports publics de voyageurs et le
ferroutage doit être guidée par une logique publique de réduction globale
des pollutions

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Charte pour une alternative au libéralisme
7 – Initier un nouveau type de développement
– En matière énergétique, des choix nouveaux doivent s’imposer autour des
principes suivants : économies d’énergie, diversification des sources et
promotion des énergies renouvelables ; développement des conditions de
transparence et de sécurité ; contrôle démocratique étendu ; respect strict
du principe de la maîtrise publique
– Il est temps d’en finir avec les bonnes résolutions sans lendemain et de faire de la
lutte contre le changement climatique une vraie priorité. La création d’une
Organisation mondiale de l’environnement, dont les décisions prévaudraient
notamment sur les normes commerciales en sera la garante
– Nous devons agir pour le maintien de la diversité biologique
– Il faut mettre un terme à l’action des firmes qui, au mépris de la volonté des peuples et
du principe de précaution, imposent la culture des OGM avec pour seul objectif
la soumission des agriculteurs aux semenciers
– Par respect du principe de la souveraineté alimentaire, la politique agricole
doit remettre en cause les subventions à l’exportation qui déstabilisent les
agricultures du Sud

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Charte pour une alternative au libéralisme
8 – Construire une autre Europe dans un autre Monde
– L’Europe que nous voulons sera celle de la relance démocratique. Une
nouvelle charte des droits et libertés – intégrant la Déclaration universelle des droits
de l’homme de 1948 – sera élaborée démocratiquement et son application sera
impérative pour tous les états de l’Union
– L’Europe que nous voulons sera celle de la solidarité et de la paix. L’Europe
annulera la dette des pays du Sud, augmentera son aide au développement,
reconnaîtra aux pays du Sud le droit de protéger leur appareil économique et agira
pour empêcher la confiscation des biens naturels et la marchandisation du vivant
par les multinationales
Pour une Europe agissant pour un autre monde
Ainsi conçue, l’Europe sera un levier pour construire une alternative à la
mondialisation capitaliste, injuste et belliciste. Elle saura promouvoir une
logique de la solidarité qui supplantera l’inégalité croissante qui résulte de la
libéralisation effrénée
Une ambition pour la France
En s’engageant en faveur de telles orientations, la France constituera un
point d’appui pour tous ceux qui veulent changer l’Europe et le monde. En
effet, la mise en oeuvre de ces ambitions ne pourra se faire par de simples
négociations diplomatiques, mais par le déploiement d’un mouvement populaire
européen susceptible de bousculer les résistances et d’imposer une autre
perspective.

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Charte pour une alternative au libéralisme/

Conclusion
En choisissant le « non » le 29 mai 2005, la majorité du peuple français n’a
pas renoncé à construire une voie qui s’oppose à la primauté du marché
sur l’intérêt général des populations. Or le projet de la mondialisation libérale
repose sur une mise aux normes généralisée de l’ensemble des sociétés
L’enjeu des mois et des années qui viennent est donc de savoir si cette aspiration à une alternative sera suivie d’effets et confortée ou si, à l’inverse, les libéraux
parviendront à engager la normalisation de notre pays et son alignement sur le
cours dominant de la mondialisation libérale.
Cette question ne concerne pas seulement notre pays, son identité, l’avenir de ses
conquêtes sociales et de son exigence républicaine. Elle concerne tous ceux dans
le monde qui cherchent à promouvoir une alternative aux logiques du système
actuel. Notre pays peut en effet redevenir un point d’appui pour tous ceux qui luttent
contre les injustices du monde, contre l’appropriation de leurs propres richesses
par quelques groupes privés et contre la domination des Etats-Unis
.
Si la France adhère aux orientations que nous proposons, son choix
résonnera bien au-delà de ses frontières. Il parlera aux peuples qui se lèvent
partout en Amérique du Sud après les désastres que leur a infligés un
ultralibéralisme conquérant, il touchera les victimes de la pauvreté de masse et de
l’inégalité sociale qui a explosé dans les pays d’Europe de l’Est pour les mêmes
raisons, il représentera un espoir pour les pays du Sud abandonnés à la tyrannie du
commerce libre. Il sera un point d’appui pour tous ceux qui cherchent à relever la
tête et à trouver les voies de leur émancipation.

– 21

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