Compte-rendu de la réunion du Comité d’Etablissement Tyco Electronics France SAS Usine de Chapareillan le vendredi 5 février 2010 à 11heures, en salle Mont Blanc, à l’étage sous la présidence de Patrick Corcessin, Responsable du site de Chapareillan.

ORDRE DU JOUR
1- Pas de question à l’ordre du jour
2- Questions diverses.
Le président du CE déclare qu’il n’a pas eu le temps de rédiger un ordre du jour, et qu’il n’avait pas
eu la connaissance des points des élus à mettre à l’ordre du jour.
Il précise que les réponses seront apportées par la direction au prochain CE.
Le CE: à l’unanimité des présents, il est est convenu que cette réunion est bien la réunion du mois
de janvier.
Le président: au vue du calendrier, la date du prochain CE du mois de février 2010 se tiendra le
lundi 1er mars 2010 à 14 heures, salle Mont Blanc. La date de réunion du mois de mars sera établit
au cours de cette réunion et se déroulera courant mars pour ainsi rétablir le décalage des réunions.
Tous les élus présents sont d’accord avec ces propositions.
Le CE: la secrétaire adjointe du CE lit et remet au président un document intitulé: « Questions
diverses remise en séance de CE Janvier de Chapareillan du 05/02/2010) comportant 8 points à
mettre à l’ordre du jour. (voir pièce jointe)
Les élus Cgt au CE lisent et remettent au président un document intitulé: Points des élus Cgt au CE
Tyco Electronics France SAS Chapareillan pour la réunion plénière du 5 février 2010 (voir pièce
jointe). Cela fait plus de 3 semaines que la direction de TEF SAS a été informé de notre demande.
Ce document est remis en main propre et signé du président.
Le président s’engage à faire remonter tous ces points à la direction de TEF SAS. Ils devront être
inscrits à l’ordre du jour de la réunion du mois de février ( le 1er mars 2010), comme points du mois
de janvier.
Pour les points à mettre à l’ordre du jour de la réunion plénière du mois de février 2010 (1er mars)
celles-ci devront être envoyées au président une semaine minimum avant la tenue de la réunion.
Le CE: demande au président de faire le nécessaire auprès de la direction TEF SAS,afin que soit
installé et mise à disposition des OS et Instances représentatives des salariés au local syndical le
matériel pour le bon fonctionnement des instances, à savoir: une imprimante, une photocopieuse, un
fax ainsi que les consommables s’y reportant. Demandes faites déjà à maintes reprises auprès du
Directeur Général.
Le président va faire remonter ces demandes à la direction Tyco France.
Le président informe les membres présents du CE, ainsi que les délégués syndicaux d’une
convocation pour la négociation de la prorogation des mandats. Le protocole de prorogation des
mandats qui a été signé à l’unanimité des organisations syndicales est caduque depuis le 31
décembre 2009.
Cette réunion est prévue pour le lundi 8 février 2010. Le président demande si les DS ont reçu la
convocation.
Le délégué syndical Cgt présent affirme ne rien avoir reçu. Il demande que cette date soit reportée
(délai trop court et calendrier déjà bloqué pour cette date) et que tous les DS soient convoqués par
courrier RAR à une prochaine date.
CR réunion CE Tyco Chapareillan du mois de janvier le vendredi 5 février 2010 à 11 heures Drousseau
La date du lundi 15 février est retenue pour cette négociation.
Note du DS Cgt non évoquée en réunion: le terme de la date de prorogation des mandats doit
tenir compte de la décision de la DDTEF du Val d’Oise: « considérant le nécessité impérieuse du
maintien des institutions représentatives du personnel jusqu’au terme de la période de
reclassement et de leur participation aux commissions locale de suivi sur les sites de
Chapareillan et Val de Reuil. »
La séance est levée à 12 heures.
Dominique Rousseau
Elu titulaire au CE Tyco Chapareillan 1er collège

Rémunération de la suspension du contrat pour un motif non disciplinaire, en attente de l’autorisation de licenciement

Rémunération de la suspension du contrat pour un motif non disciplinaire, en attente de l’autorisation de licenciement

Lorsqu’un salarié protégé ne dispose plus du permis de conduire ou de l’habilitation nécessaire à l’exercice de ses fonctions, l’employeur est tenu non seulement de conserver le salarié dans l’entreprise, mais aussi de le rémunérer jusqu’à l’autorisation de licenciement.

Cass. Soc., 2 décembre 2009, pourvoi n°08-43.466, arrêt n°2432, FS-P+B+R, arrêt + note en annexe

Jurisprudence sociale Lamy, n°269, 18 janvier 2010, page 12.

LE GUIDE DU MANIFESTANT ARRETE

Lien utiles:

Syndicat de la magistrature

Syndicat des Avocats de France

CNIL

Le Contrôleur généraldes lieux de privation de liberté

Ligue des droits de l’homme

Retraites, chômage – Arrêtons la désinformation !

Retraites, chômage – Arrêtons la désinformation !

Bulletin Réponse 05 02 10

Nous sommes des syndicalistes, des salariés, des économistes, des sociologues, des retraités. Les retraites et le chômage concernent toutes les générations. La désinformation permanente sur ces deux dossiers, volontaire ou involontaire, est dangereuse pour notre démocratie. Ensemble nous souhaitons ouvrir une brèche dans ce mur de la désinformation.

Le chômage de masse, la précarité, le déficit des retraites, de la santé, du budget de l’Etat, ne sont que les multiples symptômes d’une même maladie. Celle de l’explosion des inégalités au cours des 30 dernières années, suite aux dérégulations qui ont laissé le champ libre à la goinfrerie sans bornes des dirigeants des grands groupes financiers et de leurs principaux actionnaires.

Nous n’acceptons pas que les jeunes soient les premières victimes de la prochaine « réforme » des retraites. Repousser l’âge minimal de départ à la retraite ou augmenter le nombre d’annuités nécessaires aggraverait encore le chômage des jeunes qui est déjà de 24% parmi les jeunes « actifs ». Le chômage étant ce qu’il est, mieux vaut un senior de 60 ans à la retraite qu’un jeune de 23 ans au chômage. Nous n’acceptons pas que les femmes, déjà lourdement pénalisées tout au long de leur vie au travail (salaires inférieurs, temps partiels imposés…) le soient encore au moment de prendre leur retraite (manque d’annuités…). Nous n’acceptons pas que la France se dirige vers un système de retraites à l’anglo-saxonne basé sur l’individualisme et la logique financière.

Nous n’acceptons pas l’idéologie du « travailler toujours plus » qui accentue les inégalités et peut conduire, parfois, aux pires extrémités. Nous n’acceptons pas la répartition actuelle des patrimoines et des revenus.

Des « réformes » irresponsables ont déjà été mises en oeuvre. En 2007, le gouvernement a encouragé les heures supplémentaires, en les exonérant de cotisations sociales. En 2008, il a autorisé le cumul d’une retraite à taux plein et d’un salaire à temps complet ou partiel, sans limite de revenus.

Le chômage de masse est la cause des déficits sociaux et de la crise

Le chômage de masse n’est rien d’autre qu’une répartition imposée du temps de travail, entre ceux qui se ruinent la santé au travail et ceux qui n’ont pas d’emploi, ou seulement des petits boulots précaires. La persistance d’un chômage élevé depuis 30 ans a instauré un rapport de force défavorable aux salariés et conduit à une répartition intenable des richesses créées (60 % pour les salaires, 40 % pour les profits). La répartition autoritaire et imposée du temps de travail est donc la cause première de la crise.

C’est ce qu’expliquait en novembre 2008 l’économiste Michel Aglietta dans «  La crise d’un modèle de croissance inégalitaire  », à lire sur http://gesd.free.fr/inegaaa.pdf

«  Les évolutions des salaires réels et de la productivité ont été déconnectées, entraînant une modification de la répartition des revenus. Comment entretenir dans ces conditions la croissance dans les pays riches ? Il a fallu déconnecter la dépense et le revenu, en stimulant la consommation par le crédit. [...] La croissance ne pouvant plus être dopée par l’endettement, il va falloir que le revenu salarial se remette à progresser en ligne avec la productivité. Pour le dire autrement, le degré d’inégalité atteint dans les sociétés occidentales est devenu un frein à la croissance. [...] Il faudra revenir sur les cadeaux fiscaux systématiques qui ont été faits aux plus riches pendant des années.  »

Expliquer, proposer

Nous devons expliquer aux « 18 – 45 ans », que seul un système de retraite intégralement par répartition et à prestations définies peut leur garantir, le moment venu, une pension de retraite correcte. En effet, la caractéristique principale de la retraite par répartition est sa sécurité, puisque son financement repose sur un indice peu aléatoire, la masse salariale globale. Dans 30 ou 40 ans, il y aura toujours des dizaines de millions d’actifs qui cotiseront pour payer les retraites.

Nous appelons chacun à exiger que toutes les propositions de financement des retraites soient débattues dans la transparence. Par exemple :

• suppression des avantages fiscaux et sociaux accordés à l’épargne salariale par capitalisation
• suppression de quelques autres exonérations sociales et fiscales puisque leur montant total s’élève à 140 milliards d’euros par an (Libération du 28 janvier)
• cotisations sociales sur l’ensemble des revenus liés aux salaires (intéressement, participation, primes diverses, stock-options …)
• élargissement de l’assiette des cotisations à l’ensemble de la valeur ajoutée des entreprises et aux revenus des placements financiers
• augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu

• les 10 milliards d’euros versés chaque année dans les systèmes d’épargne retraite en capitalisation devraient dorénavant être versées pour la répartition

• pas de pension inférieure au Smic. Indexation des pensions sur l’évolution des salaires

Nous appelons chacun à exiger une autre répartition du temps de travail. Par exemple :

• abrogation des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires
• rétablissement des contingents annuels autorisés d’heures supplémentaires
• majoration des cotisations chômage sur les heures dépassant les 1600 heures annuelles
• incitations au retour à 35 heures et à la semaine de 4 jours
• suite à la démolition de la loi sur les 35 heures, plus de 2 millions de salariés subissent le contrat de travail en jours, sans aucune référence horaire, avec tous les dangers en termes de santé et d’emploi. Arrêtons cette dérégulation qui se justifie au plus pour quelques dizaines de milliers de cadres
• hormis pour ceux ayant de faibles pensions, le revenu cumulé d’une pension et d’un salaire ne devrait pas être supérieur au dernier salaire d’activité à temps complet

« Parmi les premiers signataires »

(DS = délégué syndical DSC = délégué syndical central)

André Martin (ingénieur, UGICT-CGT, formateur retraites) Henri Sterdyniak (économiste)

Jean-Luc Cassi (ingénieur, UGICT-CGT) Caroline Mécary (co-présidente de la fondation Copernic)

Christian Liard (informaticien, DS CFDT) Julien Bayou (cofondateur de Génération Précaire)

Jesus-Alberto Zambrano (informaticien, DS CFDT) Alain Lipietz (économiste) Xavier Petrachi (DSC CGT AIRBUS)

Robert Joumard (Attac) Henri Tord (DSC CFTC Thales ) Bertrand Bony ( Formation et Action Citoyennes, Attac)

Pierre Lairesse (membre du collectif FTM/CGT protection sociale) Dominique Rols (Inspecteur du travail)

Florence Boizard (fonctionnaire territoriale, FSU) Gilbert Rachmuhl (UGICT-CGT, formateur retraites)

Leila Chaibi (L’Appel et la Pioche) Jean-Claude Mamet (CGT La Poste) Cédric Mulet-Marquis (enseignant ENS Lyon)

En 2006, c’est ensemble (jeunes, étudiants, salariés, retraités …) que nous avons empêché la généralisation de la précarité que le gouvernement voulait nous imposer avec le CPE.

En 2010, c’est ensemble (jeunes, étudiants, salariés, retraités …) que nous défendrons le droit de chacun à un véritable emploi et le droit à une retraite par répartition à prestations définies.

Voir aussi:

« La crise d’un modèle de croissance inégalitaire »
Michel Aglietta, Alternatives Economiques n°274, Novembre 2008

Le local syndical déclaré inviolable par la Cour de cassation

Le local syndical déclaré inviolable par la Cour de cassation
L’employeur qui veut déménager le local d’un syndicat
doit solliciter l’autorisation préalable du juge. Alors que la loi ne le demande pas, la Cour de cassation
l’impose en se fondant directement sur la Constitution (Cour de cassation, chambre sociale, 13 janvier
2010, n° 08-19917 – 08-19955).
Servair, c’est la société qui vous régale lorsque vous décollez de Roissy-Charles de Gaulle. Je ne
vous parlerai pas aujourd’hui des charmes de ses plateaux-repas, mais d’une belle avancée dans le
droit syndical que l’on doit aux décisions intempestives de ses dirigeants.
Les locaux syndicaux étaient installés dans le bâtiment de production, soumis à une réglementation
sanitaire et de sécurité en raison de son accès direct aux pistes. En 2005, au motif de réduction des
coûts, Servair décide de transférer ces locaux sur un parking situé dans l’enceinte de l’entreprise, en
zone d’accès libre depuis l’extérieur. Les syndicats CGT, CFDT et SUD ne sont pas d’accord, car le
salarié qui veut se rendre dans les nouveaux locaux doit passer les systèmes de sécurité, avec les
inévitables embrouilles. Les syndicats relèvent un double grief : atteinte au libre exercice du droit
syndical et à la liberté de circulation des délégués syndicaux. L’employeur n’entend pas renoncer. Il
discute, annonce une date pour l’opération, fait convoquer un huissier, et le 12 octobre 2005, il fait
procéder au déménagement des locaux syndicaux.
Référé : trouble manifestement illicite
Premier recours des syndicats dans le cadre d’une procédure de référé, dite de l’article 809 du code
de procédure civile : le juge des référés peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse,
prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour faire cesser un trouble
manifestement illicite.
Le juge des référés ne tranche pas le fond d’une affaire, mais il peut prendre les mesures d’urgence
ou de sauvegarde qu’impose une situation. L’affaire est soumise très rapidement au président du
tribunal de grande instance, et c’est parfait si ça passe. Rien de dramatique dans le cas inverse :
perdre en référé ne veut rien dire sur l’avenir du dossier, qui se jouera « au fond » devant la formation
complète du tribunal.
Bingo, les syndicats gagent ! Mais le 2 juillet 2008… et après un vrai parcours du combattant
judicaire : gagné devant le tribunal, perdu devant le Cour d’appel, cassé par la cour de cassation, et
gagné devant la formation de renvoi de la cour d’appel de Paris. Plus de trois ans de procédure.
Le déménagement forcé constituait un trouble manifestement illicite,… ce qui leur fait une belle jambe
syndicale car trois ans sont passés, et cette décision de référé, qui traite de l’urgence et du provisoire,
ne permet pas de réintégrer les anciens locaux.
Demande de réintégration et d’indemnisation
Aussi, les syndicats, entre temps, ont saisi le tribunal de grande instance pour obtenir la remise en
état des anciens locaux, la réintégration et des dommages-intérêts. Le tribunal de grande instance de
Bobigny a fait droit à ces demandes, mais la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement et débouté
les trois syndicats. Déboutés mais pas dégoûtés, ils ont formé un pourvoi en cassation.
Que dit la cour d’appel ? Un arrêt très patronal. L’employeur peut déterminer librement l’emplacement
des locaux syndicaux, et si les syndicats refusent le transfert de leurs locaux d’un emplacement à un
autre, aucun texte ne soumet celui-ci à un accord préalable. Aucun texte n’impose explicitement de
recourir à une décision judiciaire préalable. Aussi, exiger une autorisation judiciaire en l’absence de
texte serait en « contradiction absolue avec le pouvoir reconnu à l’employeur de déterminer librement
l’emplacement des locaux syndicaux ». Pour la cour d’appel, dans l’entreprise privée le patron est
maitre chez lui, et seule la loi peut lui imposer des contraintes telles que la nécessité de requérir une
autorisation préalable, sous la forme de la décision d’un juge.
Seule la loi ? Pas si simple répond la Cour de cassation.
La loi… et la Constitution
Aucun texte de loi n’impose d’obtenir une autorisation judiciaire préalablement à un transfert des
locaux syndicaux. Exact. Le texte pertinent est l’article L. 2142-10 du Code du travail, qui ne soumet à
la négociation d’un accord d’entreprise que les modalités d’aménagement et d’utilisation de ceux-ci.
Certes.
Mais ça, ce sont les modalités. Le principe est posé par l’article L. 2141-4 :
« L’exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et
libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.
« Les syndicats professionnels peuvent s’organiser librement dans toutes les entreprises
conformément aux dispositions du présent titre.
Garanti par la Constitution de la République ? Diable, oui. Par l’article 6 du préambule de la
Constitution du 27 octobre 1946 :
« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de
son choix ».
Et la Constitution la force supérieure à la loi. Alors que va s’ouvrir le contrôle de constitutionnalité à
l’initiative des citoyens, à l’occasion d’un procès, il ne faudrait pas oublier que le génome juridique se
trouve dans les déclarations de droits qu’abrite la Constitution.
D’où cet attendu couperet de la Cour de cassation : « Porte atteinte à la liberté syndicale, l’employeur
qui déplace d’office sans autorisation judiciaire préalable le local syndical malgré l’opposition d’une
organisation syndicale, sans autorisation judiciaire préalable ». Les syndicats vont retrouver leurs
anciens locaux et être indemnisés. Un arrêt qui ne va pas passer inaperçu.
Des enseignements nombreux
La première donnée, propre au droit du travail, est que l’employeur qui veut déplacer un local syndical
doit d’abord demander au juge, et le juge doit vérifier si ce déménagement n’est pas de nature à
remettre en causse le libre exercice du droit syndical.
Le deuxième enseignement, c’est que la Cour de cassation applique sans réserve les déclarations de
droits, incluses dans la Constitution, malgré leur rédaction assez elliptique. Et comme la Constitution a
force supérieure à la loi, le juge, tenu d’appliquer les déclarations de droits, peut ajouter au texte
formel de la loi.
Enfin, quand un fait ou une décision remet en cause l’exercice d’une liberté garantie par la
Constitution, la Cour de cassation permet de saisir le juge pour sanctionner cet abus, même si la loi
n’a pas formellement prévu ce recours.
C’est donc une grosse piqûre de rappel sur le thème du juge gardien des libertés, et un avertissement
subliminal à notre vibrionnant législateur. Les garanties fondamentales des citoyens se trouvent dans
la Constitution ou le droit international, et le juge est tout disposé à combler les lacunes de la loi, ou à
en corriger les excès.
La Cour de cassation protège les libertés individuelles…
* * *
… tout comme son compère le Conseil d’Etat

GREVE pour les salaires et les conditions de travail à TYCO ECHIROLLES

COMMUNIQUE DE PRESSE

L’Union départementale CGT, l’Union locale CGT de Grenoble, la FILPAC CGT (Fédération CGT des industries du livre, papier et communication), le syndicat CGT TYCO et l’ensemble de salariés demandent à  la direction la réouverture immédiate des négociations, suite à  la décision unilatérale de cette dernière d’arrêter la négociation annuelle obligatoire. Les salariés sont en grève à l’appel de la CGT pour défendre leur pouvoir d’achat et inciter la direction du groupe à consentir une augmentation générale dans un accord pérenne qui garantisse à  chacun un minimum de progression de ses revenus :

• en augmentant le pouvoir d’achat des salariés (3 % sur les salaires et prise en charge à 100% de la mutuelle) ;
• en mettant en place un chèque transport et les tickets restaurant ;
• en mettant en place un rattrapage des disparités de salaires pour un même poste, même qualification, sur l’ensemble des sites ;
• en abordant la question de la pénibilité des métiers de sérigraphie avec la mise en place d’une prime mensuelle pour l’ensemble de conducteurs travaillant avec des produits dangereux et d’une prime d’ancienneté ;
• en demandant, en cas de fermeture d’usine par la direction, de ne pas imposer des jours de congés (les ponts) et payer des heures supplémentaires à  partir de la 36ème heure.

La CGT dénonce les actes d’une direction revancharde qui pour tenter d’intimider les salariés, sanctionne à coup de lettre d’avertissement imaginaires, recadre sans fondement, effectue des changements de poste forcé tout cela pour effacer leur gestion calamiteuse.

Ensemble de salariés dénonce aussi l’attitude de la direction de ne pas vouloir négocier (comme pour l’accord senior, plan de formation, négociation annuelle obligatoire) et de toujours vouloir imposer ses points de vue, sans prise en compte des critiques des délégués syndicaux et membres de CE. On voit très clairement dans les schémas de stratégie de Tyco Electronics, distribués à  tous les salariés : « des gains plus importants pour nos actionnaires » mais pas un mot pour le pouvoir d’achat des travailleurs !

Non ! Les salariés n’acceptent pas que les valets des actionnaires avides de fric rognent sur les investissements, les emplois et le pouvoir d’achat des travailleurs qui créent les richesses !

Plus que jamais la solidarité est une valeur fondamentale que la CGT met au cœur de son action revendicative. Elle met toutes ses forces au service de la défense des intérêts des salariés et non pas à  celui d’intérêts personnels.

A Grenoble, le 4 février 2010

En grève chez TYCO Idento à ECHIROLLES (Isère)

En grève

La FILPAC CGT et ensemble de salaries demandent à la direction l’ouverture immédiate des négociations.

Suite à la décision d’arrêter la négociation annuelle obligatoire par la direction.

En grève pour les salaires et les conditions de travail. Pour défendre leur pouvoir d’achat et inciter la direction du groupe à consentir « une augmentation générale dans un accord pérenne qui garantisse à chacun un minimum de progression de ses revenus ».

●Pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés (3 % sur les salaires et prises en charge à100% de la mutuelle)

●Demande de la part des salariés de la mise en place d’un chèque transport, et de ticket restaurant.

●Demande de la part des syndicats, de la mise en place d’un rattrapage des disparités de salaires pour un même poste, même qualification sur l’ensemble des sites.

●Nous demandons d’aborder la question de la pénibilité des métiers des serigraphes et de mise en place d’une prime mensuelle pour l’ensemble de conducteurs travaillant avec des produits dangereux et mis en place d’une prime d’ancienneté.

●Demande de la part de salariés, en cas de fermeture d’usine par la direction de ne pas imposer des jours de congés. (les ponts) et paiement des heures supplémentaires à partir de 36 ème heure.

La CGT dénonce les actes d’une direction revancharde qui pour tenter d’intimider les salariés, sanctionne  à coup de lettre d’avertissement imaginaires, recadrage sans fondement, changement de poste forcé tout ça pour effacer leur gestion calamiteuse.

Ensemble de salariés dénonce aussi l’attitude de la direction de ne pas vouloir négocié (comme pour l’accord senior, plan de formation, négociation annuelle obligatoire) et toujours s’impose ces point vue, sans prise en compte les critiques de délégué syndicaux et membres de CE.

On voit très clairement dans la schémas (distribué à tout le monde) de stratégie de Tyco Electronics « des gains plus importants pour nos actionnaires » mais pas un mot pour le pouvoir d’achat des travailleurs.

Non ! Les travailleurs n’acceptent pas que les valets des actionnaires avides de fric rognent sur les investissements, les emplois et le pouvoir d’achat des travailleurs qui créent les richesses !

Plus que jamais la solidarité est une valeur fondamentale que la CGT met au cœur de son action revendicative. Elle met toutes ses forces au service de la défense des intérêts des salariés et non pas à celui d’intérêts personnels.

Ensemble de salariés

La Filpac Cgt

L’AFFAIRE DES SONDAGES DE L’ELYSEE.OPINION WAY CONTRE MARIANNE: ça se passe comme ça au tribunal Marianne2.fr | Jeudi 4 Février 2010

Image via Wikipedia

OpinionWay/vs/Marianne: ça se passe comme ça au tribunal

Marianne2.fr | Jeudi 4 Février 2010 à 11:01

Mardi 2 février, la XVII° Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris entendait le plaignant OpinionWay contre Marianne au sujet de l’enquête sur les sondages de L’Elysée. Laquelle était dans la salle (bien obligé). Récit de l’audience.

Mardi 2 février, six journalistes de Marianne (Gérald Andrieu, Daniel Bernard, Philippe Cohen, Sylvain Lapoix, Régis Soubrouillard et Jessicas Thomas), ainsi que le directeur de la publication Maurice Szafran, comparaissaient devant la XVII° chambre du tribunal de grande instance de Paris. La partie civile était constituée par l’institut de sondage OpinionWay, auquel Marianne et Marianne2 avaient consacré une série d’articles après le rapport de la Cour des Comptes.

Tout avait débuté au comptoir du Café des deux palais où les prévenus avaient avalé un sandwich avec leurs avocats.

13h30. Il faut attendre les diverses mises au point de l’agenda judiciaire avant que ne commence le procès en tant que tel.

14h15. Ça y est. Le procès commence par l’examen d’une demande de nullité par les deux avocats de Marianne, Me Jean-Yves Dupeux et Me Florence Bourg concernant l’acte d’accusation contre Marianne papier. L’occasion de préciser que l’honorable institut de sondages OpinioWayn nous poursuit à la fois pour 9 articles publiés sur le site Marianne2 et pour deux articles parus dans l’hebdomadaire. La discussion est ardue pour un néophyte en droit. Disons que, en gros, la citation à comparaître ne reprend pas exactement les mêmes phrases incriminées au début de l’acte et dans le corps du texte. Du coup, l’accusé ne sait pas exactement sur quelles passages des articles il doit se défendre.

15h. Le débat technique tourne un peu en longueur et l’huissier éprouve quelques difficultés à repousser un irrépressible désir siestif…

15h30. Daniel Bernard a dû s’éclipser et Philippe Cohen se retrouve à la barre. Le Président du tribunal lui demande d’expliquer le pourquoi et le comment de cette enquête.
Celui-ci explique d’abord que la rédaction de Marianne a observé que les rapports de la Cour des Comptes, souvent très pertinents, ne faisaient du bruit que lors de leur publication puis que les médias « zappaient » généralement assez rapidement, passant à une autre actualité.
A l’occasion de la publication de ce rapport qui abordait, sous un jour au départ financier, la communication du pouvoir, Marianne a souhaité approfondir le sujet, car la communication de la Présidence est l’un des traits les plus marquants du quinquennat sarkozyste. D’où le nombre très important d’articles consacrés par le site Marianne2 à cette affaire, ce qui ne relevait pas d’un « acharnement », comme il est écrit dans la citation à comparaître, mais bien d’un souci journalistique légitime comme il s’agit de l’information sur le pouvoir en place.

Philippe Cohen a ensuite longuement expliqué pourquoi les articles consacrés au sujet comportaient peu de citations directes des personnes interrogées. Beaucoup de gens ont parlé aux journalistes de Marianne et Marianne2, mais les uns et les autres étaient contraints de le faire sous le sceau de l’anonymat : d’abord, des personnes dans l’entourage de l’Elysée, bien sûr, puisque le premier acteur concerné n’était autre qu’un conseiller du Président ; ensuite, les responsables des instituts de sondages puisque Patrick Buisson de Publifact était leur client ; enfin, des journalistes du Figaro qui, quoique consternés par les « unes » du quotidien et les sondages OpinionWay, comme l’avait déclaré un communiqué de leur société des rédacteurs, ne pouvaient défier leur direction en s’exprimant publiquement.

Me Mario Stasi, l’avocat de la partie civile, pose ensuite plusieurs questions : «  A votre avis, pourquoi êtes-vous ici ? » Drôle de question : c’était plutôt aux plaignants, c’est-à-dire à OpinionWay de l’expliquer. En principe, l’accusé, lui, est là pour se défendre et, en l’occurrence, pour défendre le droit de la presse à enquêter sur des sujets embarrants pour le pouvoir en place. Citant le titre d’un article mis en cause par son client (intitulé « Sondages de l’Elysée : le Tribunal remplace le Parlement »), Me Mario Stasi demande à Philippe Cohen s’il n’est pas gêné par le titre de cet article. Réponse : « Non. C’est un titre parfaitement factuel puisque la question des sondages de l’Elysée a été écartée du périmètre de la commission d’enquête que voulait créer le PS sur ce sujet. »

16h15. À la barre, le patron de l’institut OpinionWay, Hugues Cazenave, malgré les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de l’Elysée en matière de sondages, soutient mordicus que les sondages publiés dans Le Figaro et ceux remis à la Présidence via le cabinet Publifact n’étaient pas les mêmes.  « Mais alors, la Cour des Comptes s’est trompée, c’est ce que vous nous dites ? » a malicieusement lancé le Président du tribunal.

Hugues Cazenave s’explique par ailleurs longuement sur la technique des questionnaires de sondage.
Il ne s’offusque pas d’être considéré comme un « sous-traitant technique » par le conseiller ès sondages de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. « Nous avons deux sortes de clients », a-t-il expliqué en substance : « D‘une part, des personnes qui ne connaissent pas les techniques des sondages et nous jouons alors pleinement notre rôle de professionnels de l’opinion ; d’autre part, certains de nos clients sont des professionnels qui ont exercé dans des instituts ou bien, comme c’est le cas pour les agences de communication, connaissent bien notre métier. Vis-à-vis de ces derniers, je n’ai aucun complexe à dire que nous nous contentons en effet d’être des prestataires techniques. »  Et il reconnaît également, sans détour, avoir bradé parfois certaines enquêtes d’opinion pour offrir de la visibilité à son institut. Mais il n’a cité aucun client situé à droite.

17h15. La députée socialiste Delphine Batho, appelée à la barre comme témoin par Marianne, évoque les différentes tentatives, jusque-là infructueuses, du groupe socialiste pour obtenir une commission d’enquête parlementaire sur les sondages élyséens. Elle parle du rapport Jean Launay (consultable ici ) qui en révélait plus sur cette affaire. Elle fait part à la chambre de ses craintes sur ce que pourrait signifier pour la démocratie si, comme le laissait entendre la Cour des comptes, les enquêtes parues dans Le Figaro et celles commandées par l’Elysée via le cabinet Publifact de Patrick Buisson étaient les mêmes…

18h. C’est au tour de Madame le Procureur de donner son point de vue. Celle-ci se lance dans une analyse serrée des articles de Marianne, indiquant que seul l’un d’entre eux pouvait être considéré comme diffamatoire

18h40. Me Mario Stasi prend la parole pour défendre OpinionWay. Il rappelle que les sondages politiques ne concernaient qu’une infime partie de son chiffre d’affaires, effectué essentiellement grâce à des prestations réalisées pour des entreprises.
Sa plaidoirie insiste d’abord sur le ton des articles et leur côté « insultant » pour Hugues Cazenave et OpinionWay. Il dénonce ensuite le caractère très politique des arguments de la défense et des prévenus, à propos d’une affaire qui, pour lui, concerne le patron d’une PME qui a subi, du fait de ces attaques, « un véritable préjudice commercial ». Il affirme que le procès ne porte que sur un seul sujet : les journalistes ont-ils ou non exercé leur métier correctement, affirmant que seul l’hebdomadaire Marianne, contrairement à ses confrères de la presse, avait évoqué le sujet de façon aussi partiale.

19h. Me Jean-Yves Dupeux plaide le fond du dossier, laissant souvent un doigt levé en citant des documents venant en défense des articles incriminés. Il explique pourquoi il était du devoir des journalistes  de mener les enquêtes qu’ils ont faites sur les sondages de l’Elysée.

A son tour, Me Florence Bourg intervient pour la défense de Marianne en montrant notamment pourquoi les attaques des journalistes contre Opinion Way relevaient, comme on dit dans le jargon judiciaire, « de la bonne foi». L’avocate a montré à cet effet que plusieurs études d’Opinion Way donnaient des résultats contradictoires avec celles des autres instituts de sondages.

Peu avant 20h, le président du tribunal a clos les débats en indiquant que le jugement serait rendu le 16 mars prochain.
En attendant, les mêmes accusés comparaissent à nouveau vendredi devant la même XVII° Chambre. Avec, cette fois-ci, Patrick Buisson comme plaignant.

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Voir info sur les liens suivants:

AFP : Sondages/Elysée: l’institut d’enquêtes OpinionWay attaque Marianne

France24: Sondages/Elysée: l’institut d’enquêtes OpinionWay attaque Marianne

Le Figaro:

Opinion Way attaque Marianne

Marianne:

Sondages de l’Elysée: la polémique enfle

Le RAPPORT LAUNAY

« Télé Banania », La Ferme des célébrités en Afrique du Sud Par Zineb Dryef | Rue89 |

Ah l’Afrique ! Ce grand et beau continent qui ne connaît ni l’histoire, ni l’électricité. Ah l’Afrique ! Ses tigres, ses lions, ses éléphants et ses zoulous. Ah l’Afrique ! Ses dangers, ses femmes sauvages et le rythme endiablé de ses tam-tam. La destination rêvée pour que les stars de l’Hexagone (Jeanne Manson, Adeline Blondieau) et de Hollywood (Brigitte Nielsen, David Charvet) retrouvent un peu d’authenticité.

TF1 a ainsi délocalisé son émission La Ferme des célébrités en Afrique du Sud, dans une grande bâtisse construite spécialement pour l’émission dans la réserve Zulu Nyala, entre Johannesburg et Durban.

Une rencontre avec un zoulou ou une girafe et les stars de la Ferme reviendront en ayant « compris » quelque chose que leur célébrité les empêchait de voir jusque-là. Selon toute vraisemblance, il s’agira de la simplicité et de la générosité de ce peuple sans électricité.

Angela Lorente, directrice de la télé-réalité et du développement de la chaîne, l’a dit elle-même à l’Agence France Presse :

« C’est du divertissement avant tout, mais qui permet aussi d’en apprendre sur le genre humain ».

Arrêt sur Image a passé la soirée de vendredi devant la télé et en a tiré une petite compilation des poncifs sur l’Afrique. On retrouve : le chef de tribu qui veut offrir sa fille contre des vaches à Benjamin Castaldi, le continent sans électricité, les bêtes sauvages… (Voir la vidéo)

Ce programme concocté par TF1 a beaucoup agacé chez Jeune Afrique. Dans son édito « Pour TF1, l’Afrique ça pique », Marwane 
Ben Yahmed se demande combien de temps encore les médias français joueront à Tintin au Congo :

« Les deux animateurs vedettes de l’émission, que nous ne citerons pas, par charité, enchaînent les perles consternantes sans que personne n’y trouve à redire  : “Entre les animaux qui piquent et la température qui dépasse 50°C, les candidats ne vont pas être ménagés”  ; “Notre rôle est de voir comment ils vont survivre en Afrique”  ; “Qu’y a-t-il de mal à partir en Afrique pour voir des animaux et rigoler un peu”  ; ou encore  : “les papillons ont la taille d’un deltaplane”. »

[…] Fort heureusement, les concepteurs de l’émission n’ont pas songé à introduire quelques êtres humains, même pour séduire la fameuse ménagère de moins de 50 ans. Sinon, nous aurions eu droit à des autochtones cannibales vêtus de peaux d’antilopes. […] Le racisme ordinaire, qui se nourrit essentiellement de l’ignorance, avait-il besoin d’une telle publicité  ? »

Le retour de la « télé Banania »

La Ferme des célébrités n’est pas le seul programme à déplacer des vedettes des années 90 dans la vie sauvage. Une émission comme « Rendez-vous en terre inconnue » (France 2) trimbale Zazie, Muriel Robin et d’autres dans des zones dites sauvages et filme leur rencontre avec cet autre pas pareil.

Dans une enquête passionnante publiée dans le numéro de février de Technikart (disponible en kiosques), le journaliste Vincent Cocquebert décrypte ce grand retour de la « télé Banania ». Dans une description au vitriol de ces émissions people, il pointe les pulsions « brangelinesques » [contraction de « Brad » Pitt et « Angelina » Jolie] des stars qui ont participé à Rendez-vous en terre inconnue :

« Ainsi Gilbert Montagné qui, lors de la projection presse de son Rendez-vous en terre inconnue au Zanzkar, esprimait, face à un parterre de journalistes anesthésiés par cette purge émotionnelle, son souhait de faire venir en France un jeune garçon, Dorje, dont il s’était entiché.

Ou encore Muriel Robin, venue avec ses archives de Paris Match et de Psychologie Magazine, incapable de communiquer avec ses hôtes une fois la caméra éteinte mais qui, émue par une petite fille himba sans mère, était à deux doigts d’entamer une procédure d’adoption. »

Le grand spectacle n’est pas que français. Les télés occidentales sont nombreuses à se bousculer dans les contrées « sauvages ». Interrogée par Technikart sur le sujet, l’ethnologue Solenn Bardet confirme la course à l’exotisme de la téléréalité :

« Durant l’été, il n’est pas rare qu’il y ait au même moment sept ou huit équipes de tournages. »

Les animateurs de La Ferme des célébrités mettent surtout en avant l’« humanisme » de leur démarche car après tout, les gains remportés par les candidats seront reversés à l’association caritative de leur choix.

Que du bonheur, donc.

Le 30 juin 2009, la Cour d’Appel de Douai a ordonné la réintégration dans l’usine à son poste de travail de notre camarade Eddy CAIL, syndiqué CGT. Eddy n’a pas de mandat syndical. Eddy a été licencié pour arrêts maladie répétés en juillet 2008.

Bonjour à tous.
N’hésitez pas à nous appuyer en prenant connaissance de ce jugement et en le diffusant.
Et si vous pouvez nous soutenir financièrement pour défendre notre camarade Eddy, c’est encore mieux

Pour la CGT toyota
Eric PECQUEUR

Le jugement par la cour d’appel de Douai:

Jugt Cour Appel Douai

La demande de soutien de la part du syndicat Cgt TOYOTA:

Demande de soutien

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